B- L'amélioration des relations
financières Tutelle-Collectivités locales
L'efficacité des contrôles passe avant tout par
la qualité des relations entre les services de la tutelle et les
élus locaux. Plus que sur le contrôle stricto sensu, l'accent
devrait particulièrement être mis sur les fonctions de conseil
qu'exercent les services de l'Etat compétents en matière de
contrôle de finances locales. En effet, les activités de conseil
permettent aux autorités décentralisées et à leurs
agents d'éviter un certain nombre d'erreurs, jouant ainsi un rôle
intéressant de « contrôle préventif ».
En outre, les services de l'Etat sont censés assurer
une mission d'information à l'égard des collectivités au
sujet des normes qui s'appliquent à elles, qui passe par la
communication de documents explicatifs. Les conseils aux collectivités
locales concernent tout d'abord par la transmission soit de circulaires ou
guides émanant des différentes administrations centrales
concernées (Direction de la Tutelle des Collectivités Locales,
Direction Générale de la Comptabilité Publique et du
Trésor, DGBFIP...), soit de circulaires ou guides élaborés
localement par les services du représentant local de l'Etat (Gouvernorat
et Préfecture). A minima, il s'agirait de circulaires
annuelles132 rappelant les principales règles
régissant l'élaboration des actes budgétaires.
Outre cette transmission de l'information, des échanges
plus fournis et plus personnalisés pourraient également avoir
lieu. Les contacts directs, par les déplacements réguliers dans
les communes et départements, sont également un
élément non négligeable d'action. Certains élus
locaux n'hésitent d'ailleurs pas à se déplacer pour
régler un
132 En France, c'est au moyen du réseau
Internet que sont envoyées ces circulaires. Ces progrès
importants dans l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de
la Communication (N.T.I.C.) sont toutefoi s limités par les taux
d'équipement informatique qui restent souvent limités pour les
collectivités les plus modestes.
L'utilisation croissante d'Internet est à
souligner. Le courriel tend en effet à devenir un moyen
privilégié d'échanges entre les préfectures et les
collectivités.
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 78
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
problème ou soumettre une question afin d'obtenir un
maximum de sécurité juridique pour leurs actes. D'une
façon très largement généralisée, en France
par exemple, des réunions plus formelles sont organisées pour les
collectivités en difficulté133.
Ces contacts réguliers permettraient aux élus
locaux d'obtenir un éclairage sur un point donné. Grâce
à ces échanges s'instaure un climat de confiance entre les
services de tutelle et les instances locales qui, à la
quasi-unanimité, acceptent parfaitement bien le contrôle des
premières.
Tout comme une coopération plus formalisée avec
le réseau du Trésor serait très bénéfique
pour le personnel administratif chargé du contrôle. Une
démarche de collaboration constante avec la direction
générale de la comptabilité publique et du trésor,
viserait à associer plus étroitement les services du
trésor public au contrôle budgétaire. Ces derniers
possèdent en effet des compétences particulières dans le
domaine comptable et budgétaire qui seraient grandement susceptibles
d'accroître l'efficacité du contrôle budgétaire, en
l'occurrence.
| 
