CHAPITRE 5 :
EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE AUX
TRAVAILLEURS DU SECTEUR INFORMEL
5.1. Introduction
Dans les pays développés, la logique de la
sécurité sociale s'inscrit fort bien dans la philosophie
même de la croissance économique. La protection sociale y est si
bien conçue que le troisième âge est vécu avec
dignité et avec une prise en charge de soi-même, grâce
à des prestations qui avoisinent souvent le salaire d'avant la retraite
voire identique à ce dernier.
Dans les pays en voie de développement, les acquis
sociaux se réduisent à peu de choses. La majorité de la
population est exclue de la sécurité sociale.
Le but de ce travail est justement de frayer une piste
d'analyse sur la façon dont les travailleurs du secteur informel
seraient affiliés à la sécurité sociale d'une
façon ou d'une autre.
Pour cela, revoyons le système de
sécurité sociale développé au Rwanda.
5.1.1. Régimes de
base
Au Rwanda, le régime de base est organisé
pour :
- les fonctionnaires ;
- les forces armées ;
- les employés régis par le code du
travail ;
- les indépendants.
La définition de la politique de protection sociale
relève des autorités gouvernementales qui ont institué un
décret-loi portant organisation de la sécurité sociale.
Il s'agit d'un régime contributif c'est-à-dire
que chaque assuré social cotise 3% de ses rémunérations
trimestrielles et perçoit au moment de la pension une prestation
à concurrence de ses cotisations conformément au taux fixé
par la loi.
5.1.2. Régimes
complémentaires
La Caisse Sociale du Rwanda vient de terminer une
étude de faisabilité de la création d'un régime de
pensions complémentaire sur base d'une étude actuarielle faite
par Monsieur Théodore Kamwenubusa qui a démontré la
pertinence de plafonner les salaires soumis à cotisation dans le
régime de base à 500.000 FRW.
5.1.3 Epargne retraite
volontaire on prévoyance individuelle.
En dehors des régimes complémentaires, il peut
être conçu un autre type de protection sociale en
général de caractère privé, qui relève de
l'épargne ou de la prévoyance individuelle.
Ce sont des compagnies d'assurances privées qui
proposent des plans d'épargne retraite ou des plans de prévoyance
sociale. Au Rwanda, certaines sociétés d'assurance ont
déjà investi dans ce domaine, mais comme le suggère
Monsieur François Xavier Ngarambe53(*) , actuel Directeur de la Caisse Sociale Du
Rwanda, l'Etat a le devoir de mettre en place des dispositifs de
contrôle et de réglementation en ce domaine, avec des
règles prudentielles spécifiques en matière
d'épargne retraite, afin de limiter toute possibilité d'abus et
de contrôler les risques inhérents à ce régime
(risque de marché, risque d'investissement, risque lié au
gestionnaire, ...)
* 53NGARAMB, F., in
Réforme du régime des pensions : Bilans et
Perspectives, Kigali, 2000
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