Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.

CHAPITRE 3. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL

3.1. Genèse de la question

Richard Gerster^31(*) développe une genèse du secteur informel qui nous semble cohérente .

L'obtention d'un revenu régulier en espèce ou en nature est le pivot du développement. L'Organisation Internationale du Ttravail(O.I.T) estime que, sur une main d'oeuvre totale de trois milliards d'individus, 25 à 30 pour cent sont sous employés.

Nombre de pays doivent faire face à un chômage manifeste ou occulte qui dépasse les pourcentages ci-dessus.

Si le secteur formel fournit des emplois, en particulier à travers de nombreuses petites entreprises, l'économie populaire (le secteur informel) est, elle aussi, un important créateur d'emplois, une source d'opportunités et un filet de sécurité en période de crise.^32(*)

Plus d'un milliard de personnes pauvres sont actives dans le secteur informel, souvent dans des conditions précaires et à un niveau de simple subsistance. C'est un monde en soi et non un phénomène marginal ou de transition.^33(*)

3.2. Caractéristiques générales du secteur informel

Il n'existe pas de définition précise du secteur informel de sorte qu'il est difficile de comparer les études qui s'y rapportent.

Selon B.STREHLKE^34(*), la production échappe normalement au contrôle du gouvernement et les statistiques officielles ne sont pas souvent disponibles.

D'une manière générale, les entreprises emploient moins de cinq personnes et rarement plus de dix, les conditions de travail sont médiocres, les ateliers et l'équipement sont normalement très simples et les compétences techniques et les capacités de gestion tendent à être limitées. Le financement, l'approvisionnement des matières premières et la commercialisation des produits finis posent souvent de gros problèmes. Toutefois, en dépit de cela, le secteur informel jouit d'une étonnante capacité de fournir des emplois et d'offrir des biens et services fondamentaux aux couches les plus pauvres de la population...

Le secteur informel manque d'organisation, au niveau tant de l'employeur que de l'ouvrier.

Dans un document publié par l'Organisation Internationale du Travail(O.I.T)^35(*) dans sa quinzième conférence internationale des statisticiens du travail, le concept de secteur informel est décrit comme suit :

1° Le secteur informel peut être décrit comme un ensemble d'unités produisant des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées.

Ces unités ayant un faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production.

Les relations d'emploi, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les liens de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.

2° Les unités de production du secteur informel présentent les caractéristiques particulières des entreprises individuelles. Les actifs immobilisés ou autres utilisés n'appartiennent pas aux unités de production en tant que telles, mais à leurs propriétaires. Ces unités, ne peuvent réaliser d'opérations ou conclure de contrats avec d'autres unités ni souscrire en propre des engagements.

Les propriétaires doivent se procurer les moyens financiers nécessaires à leurs propres risques et périls, et ils sont personnellement responsables, sans limitation aucune, de toutes les dettes et de tous les engagements souscrits aux fins de production. Les dépenses de production sont souvent indifférenciées de celles du ménage. De même les biens d'équipements, comme les bâtiments et les véhicules, peuvent être destinés indistinctement aux fins de l'entreprise et à celles du ménage.

3° Les activités exercées par les unités de production du secteur informel ne sont pas nécessairement réalisées avec l'intention délibérée de se soustraire au paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale, ou d'enfreindre la législation du travail.

Par conséquent, le concept des activités du secteur informel devrait être différencié de celui des activités de l'économie dissimulée, noire ou souterraine. Nous voudrions expliciter la notion du secteur informel par une paraphrase d'Adolphe Ruiz^36(*) qui disait :

« Lorsque le soleil devient insupportable, nous cherchons à nous mettre à l'ombre, lorsque le poids de l'Etat devient insupportable, la seule défense de la majorité silencieuse est l'économie informelle. » 

Economie informelle, économie dissimulée, économie cachée, économie noire, économie occulte, économie non officielle, économie illégale, économie marginale, économie non réglée, économie souterraine , économie parallèle, économie de substance, économie non structurée, économie autonome, économie immergée, autant de qualificatifs qui prouvent à suffisance la complexité de ce concept

* ³¹ GESRSTER, R. : in Rapport de synthèse de la déclaration d'Interlaken du 13 et du 14 septembre 2001 p.1

Cfr http : www.workandskills.ch/pages/f/over wiew.html 30/9/2002

* ³² Idem, p.1

* ³³ Idem, p.2

* ³⁴STREHLKE, B : in l'emploi dans le secteur urbain informel des industries du bois : résumé d'études OIT , p.1

Cfr http : // www.fao.org/docrep/S8380F/s8380f06.htm 30/9/2002

* ³⁵ OIT : Résolution concernant les statistiques de l'emploi dans le secteur informel, p.2

Cfr http : //www.ilo.org/public/french/bureau/stat/res/infsec.htm 30/9/2002

* ³⁶ RUIZ A., 1987, p.33 cité par UWANTEGE E.-C., Approche Socio-économique du secteur informel au Rwanda UNR, FSESG , 2001, p.9