Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.( Télécharger le fichier original )par Joseph KAYUMBA Universit&é libre de Kigali (ULK) - Licence en gestion 2002 |
3.3. Tentative de définitionDepuis que l'Organisation Internationale du Travail a publié son rapport sur la situation de l'emploi au Ghana et au Kenya en 1972, identifiant pour la première fois un type d'activités de travail qui ne correspondait ni aux activités du secteur traditionnel, ni à celles du secteur moderne de l'économie, nombre d'études et de travaux ont vu le jour sur ce que l'OIT a appelé secteur non structuré de l'économie. Ces études n'ont pas permis d'arriver à un consensus, ni sur la manière d'appeler ce phénomène, ni sur la manière de le définir. Il existe, pouvons-nous dire, autant de définitions que d'études sur le secteur informel. En effet, la majorité sont des généralisations faites à partir de ce qui est le secteur formel et désigne un phénomène qui n'est pas une réalité homogène. D'un autre côté, il s'agit de définitions négatives, c'est-à-dire qu'elles définissent ce qui n'est pas le secteur formel. Il est très difficile par ailleurs d'obtenir une définition synthétique. Cependant, il semblerait que chaque définition réponde dans une certaine mesure à une des perspectives que nous expliquons dans les sections qui suivent. 3.3.1. Perspective axée sur la finalité du secteur informelCette perspective considère que l'élément fondamental du secteur informel est sa logique de production, selon laquelle l'objectif principal de l'activité est de garantir la survie du groupe familial. Cette logique est différente de celle du secteur formel de l'économie dont l'objectif est l'accumulation du capital.
3.3.2. Perspective axée sur son caractère non légalSelon cette perspective, la principale caractéristique du secteur informel est son caractère non légal, autour duquel se définissent toutes ses autres caractéristiques. L'informel est dit non légal parce qu'il ne respecte ni les règlements fiscaux, ni ceux du travail ( heures supplémentaires, salaire minimum, sécurité et hygiène...) ni les autres lois à caractère social ( sécurité sociale, syndicat...) 37(*) De ce point de vue, le secteur informel peut être défini comme étant l'ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation sociale et fiscale ou qui échappent à la comptabilité nationale. Paradoxalement, ce secteur censé se soustraire au contrôle de l'Etat fonctionne allègrement au vu et au su de tout le monde. Une certaine imposition forfaitaire lui est même appliquée Ambiguïté de l'Etat ? Complaisance ? Complicité ? Autant d'interrogations qu'il est légitime de se poser. Des trois secteurs connus ( primaire, secondaire, tertiaire), dans quelle catégorie classer l'informel dans la mesure où toutes les activités desdits secteurs y sont représentés ? Banques traditionnelles ( tontines), atelier de réparation , médecine de proximité, s'y côtoient. * 37 THYS, W., Genre et secteur informel, (Conférence Mondiale du Travail), p.5 Cfr http : //www.europrofem.org/02.info/22contri/2.07.fr/1fr.gend/13fr_gen.htm 17/6/2002 |
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