2.3.2. Branche des Risques
Professionnels
Le risque est défini comme étant un
événement futur et incertain dont la réalisation ne
dépend pas exclusivement de la volonté de l'homme et qui,
lorsqu'il se produit, fait naître un besoin.
Une analyse des risques conduit à les diviser en trois
parties :
· Les risques professionnels(accident de travail,
maladies professionnelles)
· Les risques humains(maladies d'origine non
professionnelle, invalidité, vieillesse, décès)
· Les charges familiales
Le risque qui est couvert par la CSR est le risque
professionnel.
L'accident de travail est caractérisé
par trois éléments :
- Fait soudain et imprévisible d'origine
extérieure à celui qui le subit
- Fait causant une lésion corporelle à celui qui
le subit
- Fait intervenant à l'occasion ou en raison du travail
de celui qui le subit.
D'une manière générale,
est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la
cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à
l'occasion du travail qu'il y ait ou non faute de sa part.(art.20 du
Décret-Loi du 22/08/1974)
c) Maladie Professionnelle.
A la différence d'autres maladies, la maladie
professionnelle est assimilée à un accident de travail parce
qu'il y a un lien de causalité incontestable avec le travail.
Est considérée comme une maladie
professionnelle, toute maladie, causée par le fait et à
l'occasion de l'exécution d'un travail.
Pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle, trois
conditions sont retenues :
· Elle doit figurer dans les tableaux
déterminés par le législateur, accompagnée d'une
liste des travaux susceptibles de la provoquer;
· Le malade doit avoir pratiqué les travaux de
façon habituelle;
· La maladie doit être constatée dans un
certain délai à partir de la cessation de l'exposition au risque(
A.M n° 623/06 du 14/8/1980).
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