2.3. Branches couvertes par
la CSR
2.3.1. Branche des pensions
a)Généralités
Les prestations en matière de pensions sont
basées sur un système de répartition où le mode de
calcul a été préalablement défini :
* 8 % des cotisations réparties entre l'employeur (5 %)
et le salarié (3 %)
* 30 % de prestations pendant les 3 ou 5 dernières
années de carrière avec une
majoration de 1 % pour chaque année
supplémentaire au delà de 15 ans (180 mois)
d'assurance .
b)Pension de vieillesse
Selon le Nouveau Petit Robert, la vieillesse est
définie comme étant la dernière période de la vie
normale qui succède à la maturité
caractérisée par un affaiblissement global des fonctions
physiologiques et des facultés mentales et par des modifications
atrophiques des tissus et des organes.
Pareillement, on peut définir la vieillesse comme
étant une usure normale des facultés physiques et mentales d'un
individu résultant de l'âge.
Les conditions exigées pour avoir droit à la
pension de vieillesse sont les suivantes:
* avoir l'âge de 55 ans
* avoir 20 ans d'affiliation (assurances)
* avoir 60 mois d'assurance (cotisations pendant les 10
dernières années).
* avoir cessé toute activité salariée.
La loi concernant la mise en retraite des travailleurs est en
passe d'être
promulguée. L'âge de demande de pension sera
toujours de 55 ans, mais cette fois
à volonté, jusqu'à 65 ans (comme
âge limite). C'est- à-dire que l'âge réel de mise en
pension sera de 65 ans; avec possibilité d'introduire
la demande dès 55 ans.
c) La pension d'invalidité
L'invalidité d'un travailleur est définie comme
étant l'incapacité, en raison de son état de santé
d'obtenir une rémunération suffisante correspondant à ses
aptitudes professionnelles compte tenu du marché du travail. Elle peut
résulter d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
La convention n° 123 de l'OIT définit
l'invalidité comme l'incapacité pour le travailleur d'exercer une
activité professionnelle quelconque dans une mesure prescrite, lorsqu'il
est probable que cette incapacité sera permanente ou lorsqu'elle
subsiste à l'expiration d'une période prescrite
d'incapacité temporaire ou initiale.
d) Conditions d'attribution
- avoir 5 ans d'assurance
- avoir 6 mois de cotisations pendant les 12 derniers mois
- avoir perdu les 2/3 de la capacité de travail.
e)Pension de survivants (Décès de
l'assuré ou du soutien de famille)
La convention n° 102 de l'OIT définit le
décès du soutien de la famille comme une perte de moyens
d'existence subie par les personnes à la charge du travailleur
assuré du fait de son décès.
Les prestations prévues par la Sécurité
Sociale représentent donc un transfert en faveur des survivants de la
pension de vieillesse d'invalidité, ou anticipée que percevait,
ou à laquelle aurait pu prétendre au moment de
décès, le travailleur assuré.
Elles sont attribuées dans les propositions
suivantes:
50 % pour la veuve ou le veuf
25 % pour chaque orphelin de père ou de mère
40 % pour chaque orphelin de père et de mère
25 % pour chaque ascendant
Toutefois, le total des pensions de survivants ne peut
excéder le montant de la pension de vieillesse. Si le total
dépasse ledit montant, les pensions de survivants sont réduites
proportionnellement.
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