II.3.2. Conseil des Fondateurs
(CF)
Ce conseil comme le nom l'indique, est composé
seulement des membres fondateurs signataires des statuts et ROI. Ses
attributions sont identiques à celles de l'AG. La différence se
voit quand il s'agit de voter, ce sont eux qui en ont le droit seulement.
II.3.3. Le Conseil
d'Administration (CA)
Il est composé de 7 membres élus par le CF. Il
s'agit de : Président, Vice-président, Secrétaire,
deux conseillers et deux présidents (celui de la CS et la CCR).
Le gérant y participe par voie consultative et en est
le secrétaire.
Il a pour attributions :
- Définir la politique de gestion des ressources de
l'organisation ;
- Assurer le respect des prescriptions légales
réglementaires et statuaires ;
- Favoriser le travail des inspecteurs et de toute mission de
contrôle dépêchée par la banque centrale ;
- Promouvoir, par toute mesure utile, l'éducation
économique et sociale des membres ;
- Proposer des solutions pour un règlement des
différends que peuvent lui soumettre ses membres ;
- Mettre en application des décisions du CF ;
- Suspendre tout dirigeant ou agent pour faute grave ;
- Admettre des nouveaux membres conformément aux
statuts.
II.3.4. La commission du
surveillance (CS)
Elle est composée de trois membres élus par
l'AG, dont notamment le Président, Vice-président et un
Secrétaire.
Elle a pour prérogatives :
- Vérifier les avoirs et les engagements de la
COOPEC-EAD ;
- Contrôler les opérations et les
décisions de la CC& R ;
- Soumettre ses recommandations au CA ;
- S'assurer que les opérations de la COOPEC-EAD sont
contrôlées régulièrement ;
- Convoquer l'AG ;
- S'assurer du respect des règles de
déontologie.
La commission de surveillance se réunit une fois par
mois ou toutes fois quand l'intérêt de la COOPEC-EAD l'exige.
II.3.5. La Commission de
Crédit et Recouvrement (CCR)
Elle est composée de 5 membres élus par l'AG
notamment : Le Président, Vice-président, Secrétaire
et deux Conseillers. Ses attributions sont les suivantes :
- Gérer l'octroi et le remboursement des
crédits ;
- Prendre des décisions qui ne seront valables que si
elles sont prises par 2/3 des membres.
NB : Certaines dispositions sont communes aux trois
organes (CA, CS, CCR,...)
· La durée du mandat des dirigeants est de 2 ans
renouvelables une seule fois ;
· L'exercice des certaines fonctions par les membres et
bénévole ;
· La transmission des rapports d'activités au chef
direct.
II.3.6. La gérance
Le gérant est nommé par le CA qui fixe les
modalités de son engagement et le cas échéant de son
licenciement. Il coordonne les activités journalières en
permanence et est aidé à son post par d'autres agents qu'il
propose au CA pour leur engagement.
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