L'impact de la crise centrafricaine sur le post acheminement des marchandises en zone CEMAC.

PARII : LACLAUSE DE LA LIVRAISON A LA FRONTIERE

La réorganisation du post acheminement des marchandises en période de turbulence dans le pays de destination, pourrait passer par une gestion équitable des risques de l'activité. En effet, pour éviter au transporteur de courir le risque d'entrée dans un territoire en trouble dont il ne peut maîtriser parfaitement les foyers de tension, le destinataire peut logiquement assurer la prise en charge de la marchandise à partir de la frontière. Dans ce sillage, les parties conviendront à insérer une clause de livraison à la frontière.

Cette mesure de gestion du post acheminement n'est pas nouvelle. En effet, avant l'entrée en jeu de nouvelles règles des Incoterms^132(*) 2010, il existait un incoterm aujourd'hui supprimé, connu sous le terme DAF^133(*). Cet incoterm permettait au transporteur de se libérer en livrant la cargaison à la frontière du pays de destination. A l'analyse, cette formule de livraison à la frontière s'entrevoit tout de même avec le nouvel l'incoterm 2010 DAP^134(*). Celui-ci permet aux parties de convenir un lieu de livraison bien précisé et contextuellement ce lieu serait à la frontière entre le Cameroun et la RCA.

Tableau n°9 : Identification des villes frontières du Cameroun et de RCA

Frontières	RCA	Cameroun
	BELOKO	GAROUA-BOULAÏ

En optant pour la livraison à la frontière, les parties feront donc le choix soit entre la ville Camerounaise GAROUA BOULAI ou la pénétrante Centrafricaine BELOKO. Ainsi, il semble recommandable pour le transporteur multimodal^135(*) de négocier en cette période de crise chez le partenaire centrafricain, l'incoterm DAP dans le connaissement, mettant ainsi le destinataire dans l'obligation de venir à la frontière Cameroun-RCA prendre en charge sa marchandise pour la faire entrer sur le territoire en crise.

Une telle clause permettrait assurément au destinataire d'assurer l'acheminement de la marchandise dans les meilleurs conditions de sécurité une fois que celle-ci ait été post acheminée jusqu'à la frontière par le transporteur. En fait, le destinataire à l'avantage d'être sur le territoire en conflit, et de ce fait maitrise les foyers de tension et les voies de contournement ; du moins mieux que le transporteur par hypothèse loin du pays de destination en crise.

Il ne fait pas de doute qu'avec une telle clause, les opérateurs de postacheminement le long du corridor Douala-Bangui seraient contractuellement couvert et ouvert à la continuité de l'activité en dépit de la crise. Il reviendra donc aux destinataires de prendre attache avec les forces de l'ordre en présence au dessein de faire une planification efficiente des escortes des marchandises en temps réel à partir de la frontière.

Le choix de l'incoterm DAP ou l'insertion expresse d'une clause de livraison à la frontière semble donc être une option de gestion efficace du post acheminement communautaire des marchandises en temps de crise.

En bref, l'insertion de stipulations contractuelles spéciales est une modeste recommandation à même de sauver le post acheminement des marchandises vers Bangui, gage de la reprise des activités économiques voire de la sérénité dans le pays^136(*). En plus, faudrait-il plaider pour la réorientation de l'activité de post acheminement en CEMAC.

* ¹³²Les incoterms, contraction d' « International Commercial Terms », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques ; Voir à ce sujet LES REGLEMENTATIONS ET FORMALITES INTERNATIONALES, CCI-COTE D'OR, Dijon, Mars 2013.

* ¹³³Delivered At Frontier

* ¹³⁴ Delivered at place of destination named place of destination

* ¹³⁵ Transporteur multimodal est celui qui assurera l'unicité logistique c'est-à-dire, fera le préacheminement dans le pays d'acquisition de la marchandise puis prendra en charge le transport maritime principal et enfin livrera via un post acheminement au lieu convenu dans le pays de destination.

* ¹³⁶ Cette recommandation relative à l'insertion de stipulation spéciale est en réalité l'appel à la souplesse et à l'équité contractuelle et applicable dans tous les cas de crise ou blocus du post acheminement;