L'impact de la crise centrafricaine sur le post acheminement des marchandises en zone CEMAC.

B. STIPULATIONS LIEES A L'ALLONGEMENT DU TRANSIT-TIME

Comme pour toute prestation de livraison, le post acheminement vers l'hinterland est encadré dans un délai convenu entre les parties. Encore appelé en pratique transit time^126(*), ce délai fixé pour l'acheminement des marchandises sur le principal corridor en crise doit nécessairement être allongé en cette période trouble.

Une clause relative à allongement du transit time peut paraître nécessaire pour convaincre certains transporteurs à se redéployer vers Bangui ; cette stipulation est d'autant plus nécessaire quand on sait qu'un calendrier d'escorte devra être suivi une fois à la frontière Cameroun-RCA. En réalité, contrairement à la célérité dans la livraison recherchée en période ordinaire, il faut souligner qu'en période de tension l'objectif primordial est de ravitailler selon une fréquence acceptable et à même d'éviter une asphyxie économique du pays en conflit^127(*).

Une telle suggestion a le mérite de prendre en compte la reconfiguration du régime de gestion du post acheminement sur un important corridor communautaire du fait de la crise. Cependant, il ne saurait s'agir d'un allongement excessif contraire à l'esprit de l'analyse, celle de survenir au besoin des populations meurtries. En fait, on sait que le délai de route normale pour braver les 1500 km du corridor Douala-Bangui est estimé à 5 à 7 jours^128(*) ; alors, l'allongement à convenir devrait être d'une durée raisonnable au regard de ce délai standard.

A la vérité, ces mesures de protection contractuelle de l'opérateur de transport vers Bangui ont pour but de mettre ce dernier dans un cadre confortable pour l'exécution de son obligation. Ceci permettrait à coup sûr de revitaliser le post acheminement des marchandises vers la RCA en temps de conflit.

C. STIPULATIONS LIEES A L'IRRESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

Pour persuader le transporteur de bonne foi à acheminer les marchandises vers la RCA, les parties peuvent convenir de mettre la responsabilité de ce dernier à l'abri de toute poursuite, pour toute inexécution ou mauvaise exécution de son obligation principale imputable directement voire indirectement à la crise.

Cette suggestion est aisément justifiable car traditionnellement, les crises socio-politiques sont des risques politiques qui font très toujours l'objet d'une clause spéciale insérée dans les contrats internationaux. En matière de post acheminement intracommunautaire, les crises socio-politiques peuvent tomber sous le coup des cas de force majeure au transport si le transporteur prouve leur rôle causal inévitable et irréversible dans la perte, l'avarie ou le retard qui en résulterait^129(*). Dans toutes ces hypothèses, le principe est l'irresponsabilité du transporteur^130(*). A ce titre, on constate donc qu'une clause d'irresponsabilité en cette période de crise est juridiquement fondée et ne saurait être un abus contractuel. De plus à titre de droit comparé, la jurisprudence française a fini par considérer les clauses d'irresponsabilité comme valable en matière contractuelle^131(*).

Soutenuepar la loi, la jurisprudence et même l'équité, la stipulation d'une clause d'irresponsabilité à la faveur du transporteur en cette période de turbulence chez le destinataire centrafricain, semble ne souffrir d'aucune faille. Tout l'enjeu entre vue ici est de trouver les voies et moyens pour redonner l'intensité au post acheminement vers Bangui, gage de la reprise des activités économiques nationales et sous-régionales. Toutefois, on devrait se méfier des transporteurs de mauvaise foi qui pourraient faire preuve de désinvolture après l'insertion d'une telle clause dans le contrat. C'est donc pour éviter un tel risque que les parties peuvent plutôt opter pour une clause plus particulière et manifestement restrictive des obligations du transporteur et notamment celle de livraison à la frontière.

* ¹²⁶ Délai de livraison quittant du pays de transit au territoire de destination.

* ¹²⁷ Une telle stipulation contractuelle sort du cadre ordinaire de gestion de toute activité logistique. En fait, l'allongement du transit time est par exemple contraire à l'esprit de la livraison juste à temps qui s'avère invraisemblable en période de tension.

* ¹²⁸NGANGA (H.),opcit, p.29.

* ¹²⁹ Article 17 Acte Uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route

* ¹³⁰ Voire du débiteur de la prestation dans le cadre du risque politique ; cf.GAUTRIEAUD (S.), op cit.,p.2.

* ¹³¹Cass. Civ., 2é, 17 février 1955, D.1956 .17note Esmein ; voir aussi Cass. civ., 2é, 28 nov.1963, RTDciv.1964, obs.R.Rodière