Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.( Télécharger le fichier original )par Oumar IBRAZA Université de Toamasina - Maà®trise en droit privé 2013 |
B-Les mesures provisoiresQu'il s'agisse du divorce ou de la répudiation, « le juge devra, avant tout débat sur le fond, procéder à une tentative de conciliation entre les époux. Ce n'est qu'après avoir rendu une rapport de non-conciliation que le juge pourra, dans le cadre de la procédure de divorce, statuer sur les mesures provisoires et conservatoires relatives à la garde des enfants, à l'obligation d'entretien et au sort des biens » (99(*)). Pendant l'instance en divorce, en cas de cohabitation difficile entre époux, prévoit « le placement familial ». L'époux désigne à sa femme des proches parents chez lesquels celle-ci pourra résider. En cas de désaccord entre les parties sur le lieu de résidence temporaire, le juge désigne une maison occupée par un couple ou une femme honorable. Pendant toute la durée de l'instance, l'obligation d'entretien du mari envers sa femme persiste. * (99) Art .63. |
|