Chapitre IV : Cas pratique : mise en place de la
nouvelle grille des salaires, cas de la protection civile de Tizi-Ouzou
En 1985, deux décrets ont institué le
plan de prévention et le plan O.R.S.E.C., déterminant
«l'organisation des secours en cas de catastrophes» au niveau de
l'unité (Entité socio-économique) de la commune et de la
wilaya et fixe les règles de coordination (1).
Les mesures organisationnelles, techniques et
matérielles constituent le plan O.R.S.E.C., qui recense les moyens
humains et matériels à mettre en oeuvre et fixe les niveaux de
commandement et les modules d'intervention chargés de prendre en charge
la catastrophe dans toutes ses manifestations.
B)- Mission
La sécurité des personnes et des biens
est une mission assurée par l'Etat. La protection civile, placée
sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur et des
collectivités locales, assure cette tâche à travers les
prérogatives suivantes:
- veiller à la protection des personnes et des
biens contre les risques de sinistres et de catastrophes résultant du
fait de l'homme ou de la nature;
- étudier, animer et contrôler les mesures
de protection civile à l'échelle nationale;
- édicter et initier, en relation avec les
structures concernées, toute action
d'assistance et de secours de nature à faire face
aux sinistres, calamités et catastrophes;
- animer et contrôler les plans de
prévention des risques de catastrophes ainsi que
les plans d'organisation des interventions et des
secours en cas de catastrophes ;
- prêter aide et assistance, dans le cadre
international aux pays victimes des catastrophes sur demande des
autorités étatiques.
C)- Réglementation et
exécution
La protection civile sous tutelle du Ministère
de l'Intérieur jouit d'une autonomie de gestion administrative et
financière, depuis la dernière réorganisation de ses
structures intervenue en 1992. La gestion administrative et technique est
centralisée. Cependant, celle-ci est tempérée par une
déconcentration partielle relative à certains actes
administratifs, financiers et décision de commandement
opérationnel à caractère local.
En matière de prévention dans les
établissements recevant du public, ou les installations classées,
le Protection civile fait partie et anime respectivement la
commission
(1) Décret n°
85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités
d'organisation et de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de
catastrophes; et le Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif
à la prévention des risques de catastrophes.
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Chapitre IV : Cas pratique : mise en place de la
nouvelle grille des salaires, cas de la protection civile de Tizi-Ouzou
de prévention et de protection civile et la
commission de surveillance et de contrôle au niveau de chaque
wilaya.
La protection civile délivre le certificat de
conformité pour l'ouverture ou la modification de tout
établissement à caractère industriel ou commercial, elle
assure des contrôles programmés ou inopinés pour
vérifier si les mesures de sécurité
préconisées sont respectées.
D)- Organisation
La création de la « direction
générale de la protection civile » (1) D.G.P.C qui est
intervenue en application de ce texte répondait à une
préoccupation essentielle, à savoir donner une nouvelle dynamique
à la mission de protection des personnes et des biens et à la
mise en oeuvre des conditions pratiques de sa
concrétisation.
La direction générale de la protection
civile se composait de deux directions
- la direction de l'action
opérationnelle;
- la direction des études et des
moyens.
Au niveau local: un service de la protection civile et
des secours.
Une nouvelle organisation des structures de la direction
générale de la protection
civile fut opérée en 1991 et qui a
permis une redéfinition des attributions et la valorisation des
fonctions de prévention, de formation, de planification des secours et
gestion des moyens humains et matériels (2). L'action de
contrôle a été renforcée par la création
d'une Inspection générale des services.
La direction générale de la protection
civile se compose donc, en vertu de cette
nouvelle organisation de quatre (04) Directions, qui
sont:
- la direction de la prévention;
- la direction de l'organisation et de la coordination
des secours;
- la direction des personnels et de la
formation;
- la direction de la logistique et des
infrastructures.
(1) cf. : Décret n° 76-39 du 20
Février 1976 portant organisation centrale du Ministère de
l'intérieur.
(2) Décret Exécutif 91.503 du 21
décembre 1991, portant organisation de l'administration centrale de la
direction générale de la protection civile.
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