F/- définition d'un fonctionnaire
La juridiction algérienne dans son ordonnance
n° 66/133 du 2 juin 1966 relative au statut général de la
fonction publique, article 1 stipule : « sont
fonctionnaires, les personnes qui, nommées dans un emploi permanent, ou
été titularisées dans un grade de la hiérarchie des
administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en
dépendant, les collectivités locales ainsi que les
établissements et organismes publics selon des modalités
fixées par décret »
Le fonctionnaire est donc dans une situation
statutaire et réglementaire vis-à-vis de l'organisme employeur ce
qui fait que les statuts qui le régissent lui reconnaissent un certain
nombre de droits et le soumettent à des conditions.
En conclusion, pour écarter toute confusion,
nous devons nécessairement faire une distinction entre les
professionnels qui sont au service de l'Etat mais ils n'ont pas le même
statut de fonctionnaire. C'est-à-dire ils ne sont pas inclus dans les
ordonnances qui régissent le statut type de la fonction publique, ce
qu'il est difficile à faire distinction, car ils sont payés sur
les fonds publics. Pour cela, nous devons pas considérons tous les
travailleurs au service de l'Etat comme étant des fonctionnaires.
L'ordonnance n°06/03 du 15 juillet 2006 dans son deuxième article
poursuit « les magistrats, les personnels militaires et civiles de la
défense nationale... » sont exclus de cette présente
ordonnance.
Chapitre I : Emergence et développement de la
Fonction Ressources Humaines
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