2.2. Reforme de 1945 et ses prolongements
En 1945 a été mise au point un processus de
généralisation traçant une voie qui se définit
dans 2 textes principaux.
1) En octobre 1945, on crée un réseau
coordonné de caisses locales centrées sur plusieurs organismes.
Parmi ces organismes nous avons le salariat qui dépasse à peine
30% de la population, les petits commerçants, les artisans ruraux, les
agriculteurs auxquels s'ajoutent les professions libérales. Tout
étant des métiers qui entrainent une forte suspicion contre le
salariat et n'entendent pas être mélangés avec lui. ce
réseau coordonné constitue « le régime
général ».
2) Il y aussi des « régimes
spéciaux » constitué de fonctionnaire, des marins, des
mineurs et des cheminots qui vont refuser de joindre le régime
général. Ils veulent tous gérer dans leur autonomie propre
et avec leur propre niveau de prestation. Ils conservent donc un cadre dit
« provisoire »
3) En mai 1946, on notera toute fois à ce stade le
refus de généralisation des assurances sociales par le
travailleur non agricoles et non salariés, appelés les
« non-non ».
En partant de là, on doit constater un refus
d'assurance maladie unique de ces professions qui veulent dans toute la mesure
du possible s'organiser par métiers.S'agissant plus
généralement de généralisation, celle-ci va
s'accomplir de façon progressive par des fusions/absorptions des petites
caisses souvent organisées par métiers et possédant des
régimes de prestations spécifiques. Ceci a été
occasionné par les évolutions démographiques et des
transformations économiques qui sont défavorable à ces
petites caisses.
La généralisation possède cependant des
avantages et des inconvénients, les fusions ont pour avantages de
« solvabiliser » collectivement les régimes en
question tout en échangeant cela par une perte de pouvoir autonome et
une harmonisation des régimes de prestations.
Cependant, ce mouvement génère une
répartition nouvelle des charges qui n'est pas forcement très
équitable, car le salarié du régime général
peut ressentir l'impression de servir de bouée de secours à des
systèmes en perdition.
C'est pourquoi en 1945, une loi va étendre l'assurance
maladie général obligatoire au salariat, lesquels appuyés
sur des puissantes mutuelles, ne veulent pas de rattachement au régimes
général et pas d'harmonisation de leur régime de
prestation. Tandis que les fonctionnaires de régimes spéciaux
sont farouchement attachés en général à leurs
systèmes de prestations qui possèdent des
spécificités plus centrés sur les questions de retraite ou
des prestations familiales complémentaire à l'assurance maladie
qui est presque identique pour les différents régimes.
Ensuite en 1961, le régime d'assurance maladie
obligatoire sera imposé aux exploitants agricoles, qui initialement
pouvaient cotiser sur une base volontaire mais pas obligatoire.
Enfin la généralisation dans le sens de
l'universalité de l'assurance maladie est en principe accomplie par la
loi de 28 juillet 1999 sur la « couverture médicale
universelle »(CMU).
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