Chapitre2 : Etude du
système d'assurance maladie (cas de la France)
Introduction
Dans cette partie nous parlerons de l'assurance maladie en
regard de l'organisation, administrative et du système d'offre de soins
en France, dans le but d'appréhender de façon claire la
problématique de la dépense, du financement et de l'organisation
selon les couches sociaux.
Contrairement aux autres sortes d'assurances des personnes,
l'assurance maladie n'est pas que le produits des ordonnances mais de mouvement
de la population selon les classes qui ont senti la nécessité des
cogestions des dispositifs médicaux entre partenaires sociaux afin de
partager le frais dû à ce soins qui ne sont pas toujours à
leur porté.
Mais néanmoins l'assurance maladie ne doit pas
être confondue avec la sécurité sociale au sens large dont
elle n'est qu'un des aspects, comme son nom l'indique.Entre
protégé et soigné contre une affection de longue
durée, comme le cancer ou l'hypertension, peut sans doute relever de la
logique sociale. Reste que de telles maladie frappent quelques soient les
proportions, parmi toutes les couches de la population ; elles appellent
donc une couverture pour tous et une « gestion du risque »
au sens assurantiel du terme.
Cette gestion du risque va servir à calculer les
cotisations que chaque assuré devra payer d'une manière aussi
précise que possible afin d'éviter les prélèvements
inutiles sur la richesse des entreprises pour les travailleurs et sur les
revenus des citoyens afin de ne pas accroitre ce que les économistes
appellent « les effets
d'éviction ».
2.1. L'assurance maladie produit d'une lente
évolution
Comme vous allez le remarquer dans les lignes qui suivent,
l'assurance maladie à mis beaucoup de temps pour se constituer en
système vraiment organisé.Deux processus qui constituent les
prémisses de l'assurance maladie vont aller en parallèle.
D'un coté un souci d'auto organisation avec le principe
mutualiste appuyé sur les sociétés de secours et
d'entraide, et de l'autre coté un souci de l'état de
prévenir les désordres sociaux et donc de confier à des
collectivités publiques étroitement contrôlées par
lui le soin de remédier aux situations les plus pénibles.
Il importe de souligner qu'à la base, l'assurance
maladie aura été conçue comme intrinsèquement
relié au monde du travail. C'est celui qui travail qui est aussi
assuré contre les risques d'une maladie. Le travailleur est
assuré non seulement pour les soins qu'il peut recevoir, mais aussi pour
obtenir un revenu de remplacement au travail qu'il peut accomplir si la maladie
le frappe. On remarque que l'assurance maladie oscille entre la protection
sociale qui s'adresse au travailleur d'une part, et les notions assurantielles
relié au monde de l'emploi d'autre part.
Il s'agit alors d'un mélange subtil entre
solidarité social consentie entre membres d'un groupe et aussi risque
d'assurance pour la maladie ou pour une pension pour les vieux travailleurs. A
ce temps là, l'entraide était toujours temporaire et n'offrait
pas de service à long terme. Ce qui explique facilement la faiblesse des
cotisations.
Ces sociétés de secours mutuelles dont
l'objectif est de venir en aide aux travailleurs malades, aux enfants et aux
veuves illustrent parfaitement le besoin humain de prévoyance et de
sécurité.Il en est un fait que ces sociétés
mutualistes sont bien la matrice qui va produire plus tard la
généralisation de la sécurité sociale plus
précisément dans sa composante d'assurance maladie.
Les dirigeants de la troisième république
française comprennent l'intérêt d'un dispositif d'aide aux
malades qui ne peuvent subvenir au coût des soins ainsi que la grande
détresse et la misère de certaines couches de la population
abandonnées à elles mêmes, d'où ils ont eu le choix
de confier ces charges à des collectivité publiques sur
lesquelles l'Etat pourra exercer son étroit contrôle.
C'est ainsi que l'on confie au département via la loi
du 10 Aout 1893 les soins d'organiser un dispositif médical pour le
plus démunis ; avec ce texte, on glisse de la notion d'assurance
sociale à celle de la protection social, avec la mise en place d'un
filet protecteur pour les plus démunis sans aucun lien précis
avec le travail.
Sur la pression de secours mutuel, le parlement vote une loi
le 1 avril 1898 autorisant les sociétés à fonder de
dispositifs permanent en tous domaines de prise en charge social (retraite,
assurance vie, assurance décès et accident).
Quelques jours plus tard la loi du 9 avril 1893 sur les
accidents de travail instaure un principe d'assurance obligatoire. Ce mouvement
se complète d'une loi du 5 avril 1910 qui institue un régime
d'assurance vieillesse lui aussi obligatoire.Pour les lois du 5 avril 1928 et
du 30 avril 1930, le parlement aboutit à un dispositif global
d'assurance obligatoire. Ce système couvre les risques
décès, invalidité, maternité, maladie et
vieillesse.
Reste que ce dispositif est limité par un
système de plafond de cotisation : on ne cotise de façon
obligatoire que pour un plafond de revenu. En 1930, on crée une loi qui
corrigent pour partie celle de 1928, crée des exceptions qui limitent le
caractère universel en divisant les populations couvertes (agriculteurs,
mécanicien, enseignant, tailleurs,...).Ce qui importe de remarquer
à ce stade, c'est que la notion d'assurance maladie n'est pas les
moteurs des progrès sociaux d'avant guerre. Le système
hospitalier est largement dans les mains de logiques caritatives ou des
religieux prennent souvent une part prédominante. La médecine de
pointe est souvent hors des murs des hôpitaux et les médecins de
ces structures ont la possibilité de percevoir directement leurs
honoraires sous une forme libérale alors qu'ils sont dans cette
situation des soins pour des assurés solvabilisé à 10% par
l'argent quasi public.
Bref l'assurance maladie se constitue par couches et strates
en empilage, sans rarement faire le ménage avec les structures
existantes redondantes. Les besoins de l'universalité est certes
ressenti, mais prédomine le souci de préserver des logiques
d'adhésions volontaires plus proches des choix corporatives.
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