2.3. Généralisation effective de l'assurance
maladie
La CMU est tout d'abord un transfert au plan de principe de la
protection sociale classique vers l'assurance maladie proprement dite. On
dépasse donc la loi de la protection sociale qui supposer que les
personnes avaient les moyens de s'assurer effectivement (salariat,
commerçant,...) car on vise évidemment la population la plus
démunie qui ne dispose pas des moyens.
Ce nouveau dispositif CMU prévoit non seulement
d'affiler obligatoirement les populations concernées à un
régime de base d'assurance maladie, mais il prévoit aussi et
c'est là sa novation, d'accorder le bénéfice d'une
protection complémentaire afin que soit pris en charge celle de
prestations que le régime de base ne prend pas en compte.
C'est notamment les cas du forfait hospitalier (sorte de taxe
hôtelière non relié aux soins de l'hôpital et qui
s'applique aux malades hospitalisés lors de leurs soins).Pour être
ayant droit de ce dispositif les personnes sont bien évidemment soumises
à un plafond de ressources. Pour compléter le dispositif en ce
qui concerne la protection sociale complémentaire au delà des
prestations de régime de base, on notera qu'en 2004, on a
instauré un crédit d'impôt destiné à aider
les personnes qui dépassent le seuil d'admission à la CMU de
moins de 15% à prendre une assurance à complémentaire,
afin de limiter ce qu'on appelle les « effets de
seuils ».
Avec ce système la notion de protection sociale n'a
donc pas disparu avec la CMU et le principe « assurantiel »
est renforcé.
2.4. Structure de l'assurance maladie en France
L'assurance maladie est subdivisée en 3 grands
régimes :
- Le régime général qui possède
une trésorerie qui s'appelle « caisse nationale d'assurance
des travailleurs salariés »
- Le régime agricole ou la mutualité sociale
agricole ;
- Les régimes des indépendants (RSI) regroupant
les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Chacune de ces structures dispose d'instances locales
réparties selon leurs spécificités propres sur le
territoire ; ces caisses se finance principalement par les cotisations et
l'impôt. Dès lors, nous observons que tout citoyen français
est affilé obligatoirement à un régime de
sécurité social. S'il est malade, il touchera un revenu de
remplacement partiel ou total ; obtiendra un remboursement partiel ou
total des frais qu'il expose au titre des soins médicaux ;
remboursement qui pourra être complet s'il est en affection de longue
durée ou mutualiste, si son assurance privée couvre ce risque
complémentaire ou s'il est couvert par la CMU.
C'est ce dispositif dense et très complet qui est
considéré par l'OMS depuis l'année 2000 comme l'une des
meilleurs systèmes de santé au monde.
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