1.3. Eléments de l'assurance
Toute assurance repose essentiellement sur trois
éléments : le risque, la prime et la prestation de
l'assureur.Dans les assurances de dommages, on observe un quatrième,
à savoir l'intérêt d'assurance, en effet toute personne
ayant un intérêt à la conservation d'une chose peut la
faire assurer.
1.3.1. Le risque
Dans le langage courant le risque est synonyme de danger mais
en matière d'assurance, le risque constitue un événement
incertain, il implique l'idée de l'éventualité. Ainsi dit
on que l'assurance repose sur l'aléa c'est-à-dire elle porte sur
des faits déterminés qui comporte une incertitude.
Le risque est donc l'élément fondamental de
l'assurance ; c'est pour se couvrir contre le risque que l'assuré
traite avec l'assureur. Cependant tous les risques ne sont pas
assurables ; un risque putatif (celui qui se déjà
réaliser au moment de la signature du contrat) n'est pas admis en
matière d'assurance ; il s'agit d'une assurance arrière
selon le vocabulaire allemand. De même les risques purement potestatifs
(dont la réalisation dépend uniquement de la volonté de
l'assuré) ne sont pas acceptables. Dans ce cas l'aléa est
supprimé car le risque n'existe plus. Il ne peut pas avoir d'assurance
pour le sinistres causés intentionnellement car le hasard n'intervient
plus c'est-à-dire l'événement échappe à
l'incertitude.
Le risque assurable doit être un évènement
futur ; et l'évènement en question peut être
malheureux (dommage causé par l'incendie,...) ou heureux (cas de
l'assurance vie en cas de survie, hospitalisation due à un accouchement,
l'assurance dotale faite en vue de doter les enfants,...). La
réalisation du risque ou la survenance d'un évènement
(heureux ou malheureux) est appelé
« sinistre ».
Les risques assurables ne présentent pas tous le
même caractère ; selon les cas ils sont constants ou
variables, suivant les conditions de probabilité de leur
réalisation. Le risque constant est celui dont les chances de
réalisation restent les mêmes pendant la durée de
l'assurance tandis que le risque variable est celui dont les chances de
réalisation augmentent (risque progressif) ou diminue (risque
dégressif) au cours de l'assurance.
Hormis son sens d'évènement incertain et
indépendant de la volonté des parties, le mot risque indique
aussi « la valeur du risque » à assurer
c'est-à-dire le degré de probabilité de la survenance de
l'événement envisagé (les chances que ce risque à
se réaliser). En matière d'assurance de dommages, le risque
exprime la valeur actuelle du dommage possible dans une unité de temps
déterminé.
La valeur du risque est à la base de la théorie
de la prime.
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