1.3.2. La prime
La prestationpécuniaire du risque pris en charge par
l'assureur est appelée « prime » ou
« cotisation »selon qu'il s'agit d'une entreprise
d'assurance ou d'une mutuelle.
La prime est donc le prix du risque ou de l'assurance.
Les éléments qui entre en compte pour la
fixation de la prime ou des tarifs commerciale sont de deux sortes :
D'une part il ya la prime pure ou théorique dont la
détermination est d'ordre technique et résulte des données
statistiques qui permettent de déterminer les chances de
réalisation de risque. En s'appuyant sur les faits passés, les
statistiques permettent de dégager, pour l'avenir des lois de
survenances c'est-à-dire la probabilité de survenance des
sinistres.
Ainsi le calcul de probabilité donne à
l'assurance une base scientifique sûre. La prime pure dépend dont
essentiellement du risque à courir, elle est fonction de celui-ci.Sa
déterminationdépend de la probabilité de survenance de
sinistre qui se mesure par le rapport entre les chances favorables et les
chances possibles de réalisations du risque. Le taux de la prime pure
est aussi influencé par l'intensité de sinistre
c'est-à-dire par l'importance de ses conséquence.
D'autre part il y ades chargements qui comprennent les frais
d'acquisition des contrats, les frais fixes, les frais de gestion ou
d'administration et les taxes ou impôts. Dans le langage des assurances,
ces éléments constituent « le chargement ».La
prime pure augmentée du chargement devient ainsi la prime chargée
ou commercial que l'assuré doit effectivement acquitter.
1.3.3. La prestation de l'assureur
La prestation de l'assureur intervient lors de la
réalisation du risque c'est-à-dire à la survenance du
sinistre. C'est cette contrepartie de l'obligation de l'assuré,
à savoir la prime que consiste essentiellement au décaissement
d'une somme d'argent de l'assureur pour couvrir le besoin contre lequel
l'assuré a voulu se garantir.
En assurance de dommage ou de choses, cette prestation est
appelé« indemnité » tandis
qu'en assurance de personnes ou des capitaux elle est appelée
« bénéfice ». En assurance de dommages la
mesure de la prestation de l'assureur est fonction de la valeur du risque et du
dommage subi par l'assuré lors du sinistre ; tandis que dans les
assurances des personnes, c'est la somme assurée qui seul
détermine la mesure de l'obligation de l'assureur.
L'assureur promet toujours un capital en fonction de la prime
qu'il reçoit. Ici, c'est donc le contrat seul qui détermine
l'étendue de la prestation de l'assureur, les sommes assurées
étant librement et définitivement fixées par la police.
Parfois, pour faire obstacle à toute fraude ou estimation
exagérée du dommage dans certain assurance de dommage,
l'assureur se réserve la faculté de
réparer en nature au lieu de verser une somme d'argent.
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