1.2. Définitions
A la base des notions générales d'assurance on
trouve des éléments économiques, juridiques et
techniques.Ainsi à travers les âges, les économistes, les
juristes et les techniciens ont émis diverses théories sur la
notion d'assurance selon leurs disciplines.
Dans l'assurance les économistes ont surtout retenu
l'idée de besoins (besoin d'assurer son pain quotidien, besoins de se
protéger contre les pertes éventuelles,...) pendant que les
juristes ont insisté sur l'idée des dommages et sur les
prestations incombant à l'assureur et à l'assuré.
Les techniciens quand à eux ont mis en évidence
le fait que l'assurance ne peut remplir son but que si elle se manifeste
à l'état isolé, c'est-à-dire limité à
un seul risque dans le rapport d'un seul assuré et d'un assureur. Le
besoin de sécurité total ne peut être satisfait
parfaitement que si on recourt à l'aide d'autrui.
Déjà en 1994 Chaufton l'avait souligné en
déclarant que « l'assurance est lacompensation des
effets du hasard par la mutualité organisée suivant les lois de
la statistique ».D'autres technicien tel que le professeur
VIVANTE ont mis en valeur l'idée que l'assurance est
« un office de réparation dont le rôle est de
distribuer les primesrecueillies dans un groupe des nombreux d'assuré
entre ceux qui ont subi des sinistres ».
Par essence, l'assurance suppose donc une réunion des
personnes qui, pour faire face à un même risque susceptible de
les atteindre, décident de contribuer tous aux règlements des
sinistres éventuels. Le but de l'assurance ne peut donc être
atteint par le regroupement d'une multitude d'assurés au sein d'une
même entreprise, au sein d'une même mutualité qu'est
l'assureur.
Dans une formule simplifié, on peut donc définir
l'assurance comme é étant « une
opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre
moyennant une rémunération, la prime ; une prestation par
une autre partie, l'assureur en cas de réalisation d'un
risque ». Cette définition met en valeur les rapports
qui naissent entre l'assureur et l'assuré, et fait naitre les deux
obligations réciproques essentielles, à savoir le paiement de la
prime à la charge de l'assuré et la prestation de l'assureur lors
de la réalisation du risque.
Reprenant les trois caractéristiques examinés ci
avant : économique, juridique et technique -J.HEMARD -a
donné une définition plus complète de l'assurance :
« Opération par laquelle une partie, l'assuré,
se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime ou
cotisation pour lui ou pour tiers en cas de réalisation d'un risque, une
prestation par une autre partie l'assureur, qui prenant en charge un ensemble
de risques, les compense conformément aux lois de la
statistique ».
Cette définition s'applique aussi bien aux assurances
des dommages qu'aux assurances des personnes, aux assurances mutuelles qu'aux
assurances à prime fixe et met en valeur les trois
éléments essentiels de l'assurance, à savoir le
risque, la prime et la prestation de
l'assureur.
L'assurance ainsi définit remplit les fonctions
diverses tant du point de vue individuel que du point de vue
socio-économique.
Sur le plan individuel, au regard du caractère moral de
l'assuré, l'assurance est un produit de la vertu de prévoyance.
Avec l'assurance, l'assuré prend ses précautions, il songe
à l'avenir. L'assurance confère à l'assuré ;
la sécurité dont il a besoin en lui apportant confiance dans
l'avenir et en le protégeant contre les risques du hasard qui le
menacent, lui et son patrimoine.
Du point de vue économique l'assurance permet par
l'accumulation des primes, la constitution des capitaux qui présentent
un intérêt à la fois pour les assurés et pour
l'économie nationale.
Sur le plan social l'assurance empêche un grand nombre
de gens de tomber à charge de l'assistance publique en fournissant
indirectement des ressources à l'Etat et aux collectivités
publiques en vue de la satisfaction des besoins essentielles de la nation.
En dehors des fonctions ci-dessus examinées, il
importe de souligner l'importance de l'internationale de l'assurance. En tant
que technique, l'assurance repose essentiellement sur l'existence d'une
mutualité qui est le regroupement d'une multitude de risques. Les
risques étant semblables dans la plus part des pays, l'assurance doit
déborder les frontière nationales ; ce qui fait qu'elle n'a
pas des limites géographique.
Son rôle international se réalise donc par
« réassurance » c'est-à-dire la session par
l'assurance qui, tout en demeurant seul responsable vis-à-vis des
assurés pour les risques qu'il a accepté de couvrir, cède
une partie plus ou moins importantes de ces risques à un
réassureur des sortes que les incidents des sinistres nationaux se
répercutent en définitive sur l'économie de plusieurs
pays ; ce qui constituent un facteur d'équilibre et de
stabilité générale pour la mutualité.
L'opération de réassurance apparait alors comme
une série d'assurance successive diluant le risque à un
degré tel qu'il ne peut plus être la cause d'une charge
élevée pour chacun de participant.On distingue la
réassurance des sommes qui a pour but de réduire le montant du
risque couru par l'assureur direct et la réassurance des dommages
fondée sur l'idée du sinistre ; elle a pour but de
réduire la charge de l'assureur direct du fait des indemnités
versés au bénéficiaires des contrats d'assurance.
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