TITRE III
Transport dans les cercles
ART. 9. -- Seuls les commandants de cercle ont une voiture
spéciale à leur disposition. Toutes les voitures du cercle ou de
la subdivision en dehors de celles ainsi spécialement affectées
doivent être à la disposition du service général.
Une décision déterminera le nombre de véhicules mis
à la disposition des cercles ou subdivisions.
ART. 10. -- Toutes les voitures devront être
garées dans un seul garage, et aucune sortie ne pourra être
effectuée sans un ordre de service du commandant de cercle ou du chef de
subdivision suivant les cas. ART. 11. Chaque voiture dans les cercles devra
être munie d'un carnet de route qui comportera au commencement un certain
nombre de pages libres sur lesquelles seront inscrites au jour de l'application
du présent arrêté
a) Le numéro de la voiture.
b) -Son type.
c) Le nombre de kilomètres déjà
parcourus.
d) Toutes les réparations et les pièces
changées à partir de ce moment y compris les pneus et les
chambres à air.
Les pages suivantes seront consacrées aux sorties du
véhicule.
A chaque sortie les indications suivantes devront être
portées
a) Numéro de l'ordre de sortie.
b) Destination.
c) Nombre de kilomètre
s parcourus.
d) Quantité d'essence et d'huile consommés. Une
copie in extenso de ces indications en double exemplaire devra être
transmise mensuellement au chef du bureau des finances avant le 10 de chaque
mois.
ART. 12. -- Il sera tenu dans chaque cercle ou subdivision un
registre matricule des voitures en service où seront reportées
toutes les indications susvisées. Toute pièce utilisée sur
une voiture devra passer en entrée et en sortie sur le livre journal des
matières du cercle ou de la subdivision. Une mention devra
obligatoirement indiquer la voiture à laquelle elle est destinée,
le numéro de sortie de la pièce employée devra être
porté sur le registre matricule visé à l'article 10 ainsi
que le carnet de route.
ART. 13. -- Toutes les voitures envoyées en
réparation au chef-lieu devront être munies de leur carnet de
route avec un rapport succinct indiquant les motifs de la réparation
à effectuer.
ART. 14. -- Le présent arrêté qui abroge
toutes dispositions contraires et notamment l'arrêté du 29 juin
1926 et tous actes modificatifs subséquents visés dans les
considérants ci-dessus sera applicable pour compter du premier juillet
1937.
Lomé, le 19 juin 1937.
Montagné.
Annexe n° 2 : Liste des circonscriptions et
préfectures érigées respectivement en préfectures
et sous préfectures par la loi n°81-9du 23 Juin 1981 portant
organisation administrative
2.1- Les 21 circonscriptions rebaptisées en
préfectures
Régions
|
Anciennes appellations
|
Nouvelles appellations
|
Chefs lieux
|
Maritime
|
Circonscription administrative de Lomé
|
Préfecture du Golfe
|
Lomé
|
Circonscription administrative d'Aného
|
Préfecture des Lacs
|
Aného
|
Circonscription administrative de Tabligbo
|
Préfecture de Yoto
|
Tabligbo
|
Circonscription administrative de vogan
|
Préfecture de Vo
|
Vogan
|
Circonscription administrative Tsévié
|
Préfecture du Zio
|
Tsévié
|
Plateaux
|
Circonscription administrative d'Atakpamè
|
Préfecture de l'Ogou
|
Atakpamé
|
Circonscription administrative de Klouto
|
Préfecture de Kloto
|
Kpalimé
|
Circonscription administrative d'Amlamé
|
Préfecture d'Amou
|
Amlamé
|
Circonscription administrative de Badou
|
Préfecture de Wawa
|
Badou
|
Circonscription administrative de Nuadja
|
Préfecture de Haho
|
Notsé
|
Centrale
|
Circonscription administrative de Sokodé
|
Préfecture de Tchaoudjo
|
Sokodé
|
Circonscription administrative de Sotouboua
|
Préfecture de Sotouboua
|
Sotouboua
|
Circonscription administrative de Bassari
|
Préfecture de Bassar
|
Bassar
|
Circonscription administrative de Tchamba
|
Préfecture de Nyala
|
Tchamba
|
Kara
|
Circonscription administrative de Bafilo
|
Préfecture d'Assoli
|
Bafilo
|
Circonscription administrative de Lama-kara
|
Préfecture de la Kozah
|
Kara
|
Circonscription administrative de Pagouda
|
Préfecture de Binah
|
Pagouda
|
Circonscription administrative de Niamtougou
|
Préfecture de Doufelgou
|
Nimtougou
|
Circonscription administrative de Kanté
|
Préfecture de la Kéran
|
Kandé
|
Savanes
|
Circonscription administrative de Mango
|
Préfecture de l'Oti
|
SansannéMango
|
Circonscriptions administrative de Dapaong
|
Préfecture de Tone
|
Dapaong
|
2.2-Les 9 postes administratifs érigés en
sous préfectures
Anciennes appellations
|
Nouvelles dénominations
|
Chefs -Lieux
|
Poste administratif de kévé
|
Sous- préfecture de l'Avé
|
Kévé
|
Poste administratif d'Agou
|
Sous- préfecture d'Agou
|
Agou-Gdzépè
|
Poste administratif de Dayes
|
Sous- préfecture de Danyi
|
Danyi-Apéyéme
|
Poste administratif de Tohoun
|
Sous- préfecture du Moyen Mono
|
Tohoun
|
Poste administratif d'Elavagnon
|
Sous- préfecture de l'Est- Mono
|
Elavagnon
|
Poste administratif de Blitta
|
Sous- préfecture de Blitta
|
Blitta
|
Poste administratif de Guérin-
Kouka
|
Sous- préfecture de Dankpen
|
Guérin-Kouka
|
Poste administratif de Madouri
|
Sous- préfecture de Kpendjal
|
Mandouri
|
Poste administratif de Tandjouré
|
Sous- préfecture deTandjiouaré
|
Tandjouaré
|
|