ANNEXES
Annexe n° 1 : Organisation du
Garage central et réglementation du service des automobiles
administratives en 1937
ARRETE N° 325 portant organisation du garage central et
réglementant le service des automobiles administratives dans le
territoire du Togo.
LE GOUVERNEUR DES COLONIES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, ADMINISTRATEUR
SUPÉRIEUR DU Togo,
Vu le décret du 23 mars 1921 déterminant les
attributions et les pouvoirs du Commissaire de la République au Togo;
Vu le décret du 19 septembre 1936 portant réduction
des dépenses administratives du Togo;
Vu l'arrêté du 29 juin 1026 créant un
garage central à Lomé, et les arrêtés du 22 novembre
1927, 6 décembre 1929, 25 août 1930, 30 octobre 1933 y apportant
des modifications;
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. -- Il est créé à
Lomé à partir du premier juillet 1937, un garage central qui aura
pour attributions
1° Le service des transports administratifs du chef-lieu;
2° -- Le service de réception, de montage et de
réparation des véhicules appartenant au service local.
TITRE PREMIER
Service des transports administratifs du chef-lieu ART. 2. -- Le
service du garage sera unique pour toutes les voitures du service local
utilisées au chef- lieu. Les voitures du service local se subdiviseront
en 2 catégories
Ire catégorie: -- Voitures ayant une affectation
spéciale savoir
a) Voiture du gouverneur des colonies, administrateur
supérieur.
b) Voiture affectée à l'inspection des affaires
administratives.
c) Voiture affectée à chacun des 4 commandants de
cercle du Territoire.
d) Voiture affectée au médecin-chef de
l'hôpital de Lomé.
2e catégorie.' -- Voitures du service
général et des sociétés de prévoyance.
ART. 3. Les voitures de la 1ère
catégorie de Lomé sont inspectées au moins une fois par
mois
·par le chef du garage.
Tous les voitures et camions de la 2e catégorie seront
garés au garage central et devront être entre tenus et
examinés par le personnel affecté au service des transports. Ces
voitures et camions ne devront être mis à la disposition des
services que sur ordre.
ART. 4. -- Le chef du garage central devra tenir ou faire tenir
les livres suivants
1° -- Un carnet matricule attaché à chaque
voiture, qui devra comporter le numéro de la voiture, sa date de mise en
service, son type.
Sur ce carnet devront être portées les mentions
suivantes
e) Quantité d'essence délivrée,
b) Quantité d'huile.
e) Nombre de kilomètres parcourus.
d) Pneus délivrés.
e) Chambre à air.
f) Réparations effectuées avec leur prix.
Un état récapitulatif en double exemplaire
indiquant le numéro du véhicule, le nombre de kilomètres
parcourus, la quantité d'essence et d'huile dépensée et la
moyenne aux cent kilomètres devra être transmis mensuellement au
bureau des finances pour contrôle.
2° -- Un registre du service de garage où seront
inscrites journellement les indications suivantes
a) Listes des véhicules en état d'être
utilisés dans la journée.
b) A réception de chaque ordre de transport,
numéro et date de l'ordre de transport, numéro et type du
véhicule mis à la disposition du fonctionnaire, destination,
quantité d'huile et d'essence au départ.
Au retour du véhicule, nombre de kilomètres
parcourus, essence et huile consommées. Mensuellement les indications
portées sur ce registre seront récapitulées par service,
et ce relevé en double exemplaire sera transmis au service des finances
pour remboursement par les services intéressés, sur leurs
crédits de transport, le cas échéant, des dépenses
ainsi effectuées.
ART. 5. -- Le chef du garage central tiendra pour les voitures
en service tin registre matricule où chaque voiture sera portée
avec son numéro, sa date d'acquisition, le nombre de kilomètres
parcourus au moment de l'inscription. Mensuellement ces renseignements seront
complétés
a) Par le nombre de kilomètres parcourus.
b) Par l'indication sommaire des réparations
effectuées.
e) Par l'indication des dates de remplacement des pneus et
chambres à air.
d) Par l'indication des dates de remise à l'atelier de
réparation et la date de rentrée au garage.
TITRE Il
Atelier de réparations
ART. 6. L'atelier de réparations fonctionne sous le
contrôle du chef du service des travaux publics.
Ses attributions sont les suivantes
o) Réception et montage de tous les véhicules
automobiles reçus pour le service local du Territoire.
b) Grosses réparations aux véhicules en service
en
dehors du chef-lieu, qui en raison de leur
importance, ne peuvent être effectuées dans
l'intérieur.
c) Réparation des véhicules en service au
chef-lieu. ART. 7. Le chef du garage central est responsable, des
matières, du matériel et de l'outillage dont il est effectivement
détenteur et qui doivent obligatoirement faire l'objet de recensements
périodiques opérés en présence du chef du bureau
des finances ou de son délégué.
ART. 8. -- A l'entrée de chaque véhicule
à l'atelier de réparations, il sera ouvert un bon de travail sur
lequel devront obligatoirement figurer les renseignements suivants
a) Au recto : numéro d'ordre et numéro
d'attachement.
b) Numéro de la voiture, type, date d'achat, nombre de
kilomètres parcourus au jour de l'entrée.
c) Nature de la réparation à effectuer avec
indication de pièces principales à changer.
d) Journées d'ouvriers.
e) Au verso : matériel et matériaux fournis.
Les renseignements portés sur cette feuille de travail
seront intégralement reportés au jour le jour sur un registre
spécial « attachement travaux ».
En dehors de cette comptabilité spéciale de
l'état civil des voitures, le chef du garage central devra tenir les
livres de comptabilité suivants
1' Un livre d'inventaire en quantité et en valeur du
matériel des machines et machines outils et de l'outillage qui par son
importance ou ses caractères, ne doit pas figurer parmi le petit
outillage inscrit sur le registre faisant l'objet du paragraphe n° 3
ciaprès;
2° -- Un livre journal des entrées et sorties en
quantités et en valeur sur lequel le détail de chaque
pièce justificative sera inscrit sous une série annuelle de
numéros et par ordre chronologique. A chaque sortie le numéro de
la voiture à laquelle la pièce ou la matière est
destinée sera mentionné.
Le numéro de sortie de toute pièce sera
obligatoirement porté sur la feuille de travail vis-à-vis de la
pièce employée.
3° -- Un livre de petit outillage en service.
4° Un registre des pièces usagées, tenu par
catégories de pièces
Toutes les pièces retirées des voitures seront
portées en entrée avec indication du numéro de la voiture
d'où elles proviennent. Toutes les pièces en sortie devront
comporter une indication du numéro de la voiture à laquelle elles
sont destinées.
3° -- Un registre inventaire des ingrédients et
pneu- matiques.
Ces registres seront contrôlés
périodiquement par le chef du bureau des finances ou son
délégué et devront être toujours à jour.
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