La gestion du parc automobile de l'état et le déploiement administratif au Togo (1937-1992)

II- La gestion du transport automobile administratif au Togo sous tutelle (1946-1959)

Apparu dans les années 1920, le trafic administratif à bord de voiture, pour sa promotion, avait été dans ses différents aspects géré administrativement et juridiquement par le pouvoir colonial mandataire. Il avait intérêt car, son efficacité en dépendait. Pendant l'époque de tutelle, l'autorité publique dont le souci primordial était le développement économique et social du territoire togolais, ne pouvait en faire moins si elle tenait à la réussite de son projet.

Ainsi, le transport administratif via l'automobile, paraissant être le moyen de mobilité le plus efficace, par sa flexibilité, pour une bonne gestion territoriale du Togo dont les limites en équipements ferroviaires étaient criardes, fut réglementé et confié à des structures spécialisées.

1- Cadre institutionnel et juridique

Le trafic automobile administratif au Togo pendant la période de tutelle était régi par des règles de gestion élaborées par les autorités compétentes. Les prescriptions devaient faire l'objet d'une rigoureuse application par les différents services ou institutions impliqués dans sa gestion.

1.1- Les mesures de réglementation

L'Etat pour son dynamisme, doit veiller à la bonne marche de tous les secteurs de développement. Pour y arriver, les autorités administratives et politico-juridiques définissent et établissent des règles qui doivent régir chaque domaine et veillent à leur application.

Ainsi, au Togo, pendant la seconde phase de la colonisation française (1946-1960), plusieurs dispositions juridiques et administratives avaient été prises pour réglementer le secteur du transport automobile administratif à travers des décrets, arrêtés, lois, circulaires, notes de service, etc. Elles devaient empêcher la gestion odieuse de ce trafic sur toute sa ligne procédurière et contribuer efficacement au fonctionnement des servies publics afin que le développement du territoire tant clamé soit effectif. Elles confirmaient, rappelaient ou rapportaient les règles éditées dans la période précédente ou en créaient selon les situations qui se présentaient.

En 1947, une série de règles fut mise sur pied par Jean Noutary⁸⁸réglementant implicitement ou explicitement le transport automobile administratif.

Ainsi, dans la circulaire n ° 1 644 du 12 décembre 1947, le Commissaire rappelait les termes de sa circulaire 368/ F du 6 mars 1946 se rapportant aux demandes de réquisitions de transport. Il demandait à tous les services, bureaux et cercles de l'intérieur (Lomé exclue) de « prendre toutes les dispositions utiles afin que sauf cas d'urgence exceptionnelle, les demandes de l'espèce parviennent au Bureau des finances la veille du jour du déplacement avant midi⁸⁹». Si on s'en tient au contenu de cette prescription, il est clair qu'aucune demande de réquisition hors urgence provenant de l'intérieur du territoire ne peut être satisfaite si elle n'est parvenue au moins 12 h avant le jour du déplacement. Sans doute, le bien fondé de cette mesure réside dans la volonté de Jean Noutary de faire analyser par le service en charge des finances les demandes avant l'accord de réquisition. L'objectif ne présente aucune ambiguïté,

88 Jean Noutary fut commissaire de la République française au Togo de 1944 à 1948.

⁸⁹ ANT-Lomé, 3 C Service du matériel, dossier n° 27, circulaire relative aux demandes de réquisitions de

transport, à l'attribution de matériaux, circulaire relative aux factures relatives à des achats de fournitures, 1947-1948.

il s'agit d'éviter de faire supporter au budget local, des dépenses inutiles et partant, réaliser le développement économique et social du territoire comme projeté après la guerre.

En outre, la même année, il promulgua la loi n° 47-1684 du 3 septembre 1947 rétablissant et réglementant le Conseil supérieur des transports⁹⁰. Celui-ci était habilité à donner son point de vue sur toutes les questions de transport qui lui étaient «soumises par le Ministre des travaux publics et des transports », ou sur celles dont il a été avisé de sa propre initiative par le truchement d'une demande faite par l'un de ces membres. Sa compétence couvrait en conséquence, le secteur des transports automobiles administratifs.

Enfin, toujours en 1947, par arrêté n° 277 du 15 avril, Jean Noutary modifia, les heures de travail des services publics en abrogation de l'arrêté n° 565 du 31 octobre 1939⁹¹. En effet, à compter du 19 avril 1947, la durée de travail dans les services du territoire togolais devait désormais être de quarante-cinq heures par semaine à raison de huit heures par jour hormis les samedis. Chaque jour ouvrable (lundi au Vendredi) était divisé en deux séances, matin (7 h à 12 h) et l'après midi (14 h à 17 h). Les samedis, les services ouvraient les portes de 7 h à 12 h et l'après midi et les dimanches matins. Une permanence était assurée dans les services et bureaux. Les caisses publiques restaient ouvertes tous les jours, dimanches et jours fériés inclus (mais jusqu'à 16 h).

Cependant, les services en rapport direct avec le public (Douane, PTT, sport) demeuraient régis par des horaires particuliers.

Implicitement, une telle disposition d'ordre général, règlementait la circulation des véhicules des services publics.

En effet, si ces moyens de transport devaient assurer la mobilité géographique des agents et matériels des services administratifs et que ces derniers étaient régis par des horaires bien précis, ils devaient donc circuler au rythme des heures de travail de leurs services d'appartenance.

L'Administration pensa également à l'établissement du régime des déplacements de son personnel.

Ainsi, par arrêté n° 643-51/ F du 11 septembre 1951 du Commissaire de la République française au Togo, Y. Digo (1950-1952), il était accordé à tout fonctionnaire ou agent public se déplaçant dans le cadre de service, un droit de remboursement des dépenses

90 JOT, 1947, p. 922.

⁹¹ ANT-Lomé, 2 APA Bassar, dossier 13, fonctionnement des Bureaux, services et ateliers (arrêtés et circulaires du Commissaire de la République, 1937-1947.

supplémentaires occasionnées par son déplacement⁹². Les frais de transport proprement dit, comportaient les dépenses du fonctionnaire, dans certains cas de celles de sa suite (femme, fils jusqu'à la majorité, filles jusqu'au mariage, et enfants utérins et adoptifs voire domestiques) et des bagages dans les limites de la charge autorisée. Les frais accessoires de déplacement concernaient la nourriture, le logement et d'autres dépenses.

Pour les tournées de service à l'intérieur du territoire, un plafond temporel était fixé pour empêcher les agents de prolonger exagérément leur séjour ou d'en inventer dans le but de bénéficier des frais de missions conséquents.

En effet, l'arrêté n° 696-53/ F du 1^er octobre 1953⁹³ limita à cinq jours par mois la durée des tournées administratives effectuées à l'intérieur du territoire ayant droit au frais de déplacement. Elle fut portée et limitée à dix jours par mois en janvier 1954⁹⁴. Mais, cette mesure n'a pas fait long feu puisqu'elle fut abrogée en avril 1954⁹⁵.

Des dispositions étaient également prises pour réglementer l'acquisition des véhicules.

Ainsi, dans la circulaire n° 4/ cir-54/ C en date du 7 janvier 1954, le Commissaire de la République d'alors, L. Pechoux, faisait savoir au Secrétaire général, aux chefs de services et aux chefs de circonscriptions, qu'il se réservait expressément dès lors de signer toutes pièces d'achat de véhicules, de délégation de crédits valables pour les budgets ou comptes du territoire⁹⁶. Ces mesures permettraient à la plus haute autorité de l'Administration locale de prendre connaissance des contenus des pièces d'achat des matériels roulants et de dépenses liées aux prolongements de la voie ferrée centrale, et de décider des opérations. Il s'agit là encore des dispositions pour réglementer et assainir les dépenses publiques.

Certaines prescriptions relatives à la gestion des matériels roulants subissaient les verdicts de la situation politique du pays. La création de la République autonome du Togo (RAT) en 1956 par le décret du 24 août (Gayibor 1997 : 212), a eu pour conséquence, la modification de la marque d'identification des véhicules appartenant au territoire. Ainsi, désormais par arrêté n° 19/ MTP/ TP, pour tous les véhicules immatriculés au Togo, le

⁹² ANT-Lomé, 2 APA, dossier 108, Secrétariat du Commandant de Cercle, télégrammes officiels, (départ du 22 novembre 1951 au 31 décembre 1956).

93 93 JOT du 16 octobre 1953, arrêté n° 696-53/ F du 1^er octobre 1953 limitant la durée des tournées administratives, p. 730.

⁹⁴ JOT du 1^er février 1954, arrêté n° 31-54/ F du 13 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 696-53 /F du 1^er octobre 1953 limitant la durée des tournées administratives, pp. 65-66.

⁹⁵ JOT du 1^er mai 1954, arrêté n° 332-54/ F du 3 avril 1954 rapportant l'arrêté n° 696/ - 53/ F du 1^er octobre 1953 limitant des tournées administratives et l'arrêté n° 31-54/ F du 13 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 696/ - 53/ F précité, pp, 393-394.

⁹⁶ANT-Lomé, 1 G Direction des travaux publics, dossier 55, Circulaire du Commissaire de la République (17août 1954) relative aux dispositions à prendre par le Commandant de Cercle pour l'exécution des nouveaux travaux de construction de bâtiments, ponts, radier. Circulaire du 7 janvier 1954 relative à la signature des pièces concernant achats de véhicules, crédits pour la Société Travaux neufs, etc., 1954.

numéro sur les deux plaques d'immatriculation est précédé des lettres RT⁹⁷ en remplacement des lettres TT⁹⁸. Les indications étaient portées sur ces plaques en caractères blancs sur fond noir. Pour distinguer les automobiles administratives des privées, il était peint sur leurs plaques d'identité précédent les lettres RT, un insigne représentant l'emblème de la République Autonome. Tous les véhicules appartenant aux pouvoirs publics devaient en porter.

Comme nous l'avons souligné dans le chapitre précédent, l'immatriculation des véhicules des pouvoirs publics relevait de la compétence du Service des travaux publics et des transports qui avait sous son autorité le service spécifique du transport administratif.