III.2.2 Assiette de la
rémunération
Actuellement, l'Etat congolais a failli à ses devoirs,
il ne s'occupe plus de la rémunération du personnel des
institutions sanitaires moins encore de leur financement. Pour essayer de
motiver pécuniairement le personnel, les gestionnaires leur donnent une
rémunération, minime soit -elle, en fonction des recettes
réalisées dans l'institution de santé. Il ne faut pas
assimiler les recettes dont nous parlons, aux ressources financières. En
effet, les ressources financières des institutions sanitaires sont de 4
catégories :
- les recettes des prestations ;
- la participation communautaire ;
- les subsides de l'Etat ;
- les autres sources de financement.
1. Les recettes des prestations
Elles constituent la principale source de financement des
institutions sanitaires. Ces recettes sont issues de la vente des services, des
médicaments et imprimés aux malades. Les recettes
réalisées lors de la vente des médicaments et des
imprimés servent pour l'achat des médicaments et des
imprimés. Les recettes des services (hospitalisation, accouchement,
laboratoire, radiologie, consultation,...) sont affectées à la
rémunération et au fonctionnement. Les proportions
diffèrent selon qu'on se trouve dans telle ou telle autre institution.
D'une façon générale, 60 à 80% des recettes des
services sont affectées à la rémunération du
personnel.
Il existe différentes façons dans les
institutions de santé, pour fixer le montant des recettes :
- faire payer par le plus riche les soins des indigents ;
c'est la discrimination de prix. Par exemple faire payer cher le luxe d'une
consultation sur rendez-vous et urgente, facturer à la hausse les
prestations rendues à des personnes envoyées par des
sociétés commerciales, des individus dont les indices d'aisance
sont remarquables ;
- ne pas faire la discrimination dans le prix.
La première méthode de fixation de prix est la
plus utilisée dans les institutions sanitaires des zones de santé
de Butembo et de Katwa. Cela peut amener les infirmiers à avoir des
attachements plus particuliers aux patients des familles riches ou venant des
sociétés abonnées.
Les recettes affectées à la
rémunération sont distribuées entre différentes
classes élaborées à partir du critère du niveau
d'étude et de la tâche (fonction) des employés. A chacune
des classes, on attribue un indice ou un pourcentage donné des recettes
services. Ces indices varient suivant qu'on se trouve dans une institution
sanitaire appartenant à tel ou tel gestionnaire (BDOM, bureau central de
la zone de santé, anglican, CBCA,...).
Pour les institutions sanitaires gérées par le
bureau central de la zone de santé les indices de répartition
sont les suivants :
|
N°
|
Catégories
|
Indices
|
|
1
2
3
4
5
6
7
|
Médecin spécialiste
Médecin généraliste
Infirmier A0 /L2
Infirmier A1 / G3
Infirmier A2 / D6
Infirmier A3 / D4
Administrateur gestionnaire
|
1,5
1
0,75
0,5
0,45
0,4
0,5
|
Source : Arrêté
départemental n° BUR / C.E/ SPAS/ A/ 0020/87/ du 22 juillet
1987.
Pour les autres catégories du personnel ne figurant pas
dans le tableau ci-haut, c'est le responsable de l'institution de
santé qui décide et attribue un indice.
Les indices suivants sont d'application dans les institutions
gérées par CBCA.
|
N°
|
Catégories
|
Indices
|
|
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
|
Médecin généraliste
Infirmier A0 /L2
Infirmier A1
Infirmier A2 / D6
Infirmier A3
G3
Administrateur gestionnaire
Praticiens
Ingénieurs A1
D4
Ouvriers
|
2
0,55
0,37
0,3
0,25
0,4
0,85
0,2
0,3
0,15
0,1
|
Source : Barème de
l'hôpital général de référence de Katwa
Quant aux institutions sanitaires sous la houlette du BDOM, la
répartition des recettes destinées à la
rémunération entre les différentes catégories du
personnel est décrite dans son rapport d'octobre 2003 dont
l'intégralité est la suivante :
« La situation salariale fait couler de l'encre dans
bon nombre des formations médicales diocésaines qui n'arrivent
plus à supporter les prévisions barémiques des
années écoulées. Toutes ne font que diminuer pourtant en
consommant par la prime une grande portion des recettes totales de
l'institution.
Après analyse et étude de la situation, le
conseil médical du BDOM recommande de considérer seulement les
recettes services avec un taux de partition allant de l'ordre de 65% à
80% pour les primes, et de 20% à 35% pour le fonctionnement.
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