III.2 DE LA REMUNERATION
Les employés des institutions de santé ,
comme dans toute profession, par le fait qu'ils offrent leur
travail, ont droit à une rémunération pour les
prestations qui rentrent dans le cadre de leur professions. Cette
rémunération est perçue de différentes
manières suivant qu'on se place sur le plan juridique, économique
ou social. Sur le plan juridique, la rémunération est
considérée comme un prix du travail, sur le plan social c'est un
revenu du travailleur et sur le plan économique c'est un
élément du coût de revient. Ainsi, toute chose restant
égale, sa fixation doit tenir compte de plusieurs facteurs comme le
rendement de l'employé, le coût de la vie du milieu, les
bénéfices de l'institution,...
Dans cette section nous passons en revue l'assiette de la
rémunération, la politique et le règlement de la
rémunération dans les institutions sanitaires des zones de
santé de Butembo et Katwa, mais avant d'en arriver parlons du fondement
juridique de la rémunération.
III.2.1 Fondement juridique de la
rémunération
Traditionnellement, le paiement des honoraires ou la
rémunération du médecin (infirmier) était une
affaire de conscience ou convention entre le bénéficiaire des
prestations et les praticiens (offreur du travail). Ce principe n'est plus
d'application du fait des changements subis par la profession médicale.
Certains pays ont adopté des mesures réglementaires relatives aux
paiements de la rémunération du médecin (infirmier).
Dans notre pays, des ordonnances, des arrêtés et
circulaires administratives ont été mis sur pied. Citons à
titre indicatif :
- l'ordonnance loi n°82-027 du 18 juin 1982 portant
abrogation de l'ordonnance loi n°71-072 du 13 Août 1971 fixant la
tarification maximale des honoraires dus pour les actes professionnels des
médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à
titre privé ;
- l'ordonnance loi n° 82-082 du 18 juin 1982 portant
réglementation de la tarification des prestations sanitaires ;
- l'arrêté départemental
n°DSASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles
générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur
numérique des lettres clés ainsi que les frais d'hospitalisation
dans les formations sanitaires ;
- l'arrêté départemental
n°DSASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des
malades des praticiens et des formations sanitaires ;
- l'arrêté départemental n°0006/71 du
13 août 1971 fixant la tarification des actes médicaux, travaux de
laboratoire et journées d'hospitalisation à percevoir au profit
du trésor public ;
- l'arrêté départemental n°BUR/
CE/SPAS/S/0019/87 du 22 juillet 1987 portant fixation des modalités et
conditions de répartition des recettes générées par
les praticiens médicaux et paramédicaux du secteur
public ;...
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