CHAPITRE II. PRÉSENTATION DE LA SONAS
1. APERÇUS HISTORIQUE DE LA SONAS
A. période avant la
création
Les assurances ont commence depuis la période
colonial. C'étaient les colons qui exploitaient le marché
d'assurance, tous les profits étaient tournés vers l'Europe.
Tout le marché congolais était entre les mains
des étrangers, Parmi les compagnies qui exploitaient le marché
d'assurance au pays, nous citerons entre autre le Crédit foncier
Africain, L'helvetia, l'Immoaf Charles le jeune, Immocongo, Bols, Begaut ...
En décembre 1960, il ya eu un sursaut de nationalisme.
L'État congolais créa une compagnie Nationale d'assurance en
sigle «CONASCO». Cette Compagnie n'a pas fait long feu. En 1965, il
ya eu un nouveau régime, une année après,
l'autorité suprême du pays avait constaté que
l'économie du pays en général et en particulier le
marché d'assurance était pratiquement entre les mains des
étrangers. C'est ainsi que le Président de la République
avait décidé de remettre l'économie du pays entre les
mains des enfants du pays et décida de crée la
société d'assurance et ce fut la cessation de toutes les
activités des sociétés étrangères.
B. création de la Sonas
Les marchés congolais des assurances sont
organisés dans un contexte d'économie intégrée, le
produit ne tournait plus vers l'Europe, mais investi au pays.
Le 23 novembre 1966, l'autorité a rendu les assurances
pleinement obligatoires sur toute l'étendue du pays, c'est par
l'ordonnance loi n° 66/622 que fut créée la Sonas, les
raisons qui ont poussé, le chef de l'Etat à prendre l'initiative
de créer la Société Nationale de l'Assurance sont
multiples, entre autre :
· Sur le plan
économique
La création de la Sonas
permet :
- D'éviter la fuite des capitaux vers l'étranger
au détriment de notre pays
- De renforcer le circuit économique national
- De jouer le rôle d'une institution financière
d'épargnes
· Sur le plan politique
Elle permet :
- D'affirmer notre Indépendance en utilisant au mieux
notre élite intellectuelle;
- D'éviter les dépendances vis-à-vis des
compagnies d'assurances étrangères.
· Sur le plan social
Elle contribue aussi au bien être des
populations congolaises par l'indemnisation des dommages et la création
des emplois...
Elle constitue un système modern
d'épargne à la moindre assurance pour la communauté des
assurances.
Les activités de la Sonas ont commence
le 01/01/1967.
2. CADRE JURIDIQUE
La société nationale d'assurance est une
Enterprise publique à caractère technique et commercial,
créée par l'ordonnance loi n° 66/622 du 23 novembre 1966.
L'ordonnance loi n° 72/049 du 14 septembre 1972 portant
statut de la Sonas précise que la Sonas est une société
d'Etat dotée de la personnalité juridique.
· son article II, dit que le siège de la Sonas est
établi à Kinshasa.
L'ordonnance loi 78/022 du 06 janvier 1978 portant disposition
générale applicable aux entreprises publiques par l'ordonnance
loi n° 78/194 du 5 mai 1978 portant statut d'une Enterprise
dénommée Société Nationale d'Assurance, elle est
place sous tutelle des ministres de portefeuille et de finances.
3. MISSION DE LA SONAS
La Sonas a pour mission de :
a) Renforcer la souveraineté sur le plan
socio-économique ;
b) Etendre, à l'échelle de la population, le
besoin de protection du patrimoine par les assurances ;
c) Sensibiliser la population aux systèmes
d'épargne au moyen des assurances ;
d) Procéder, au plan national, à l'accroissement
de la capacité d'épargne par le canal des assurances ;
e) Créer, à court et à long terme, un
générateur des revenus pour l'Etat ;
f) Augmenter la capacité contributive du secteur des
assurances au développement du pays.
4. OBJET SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA SONAS
L'ordonnance loi n° 68/029 du 20 janvier 1968 stipule que
la Sonas a pour objet les opérations d'assurance, de réassurance
et de coassurance et notamment les opérations suivantes :
· L'assurance maritime et fluviale tant sur corps que sur
facultés (marchandises);
· L'assurance contre les dommages qui peuvent causer ou
qui peuvent atteindre les véhicules automobile;
· L'assurance contre les risques d'incendie des immeubles
et des biens corporels faisant porté d'un fonds de commerce,
· L'assurance sur la vie;
· L'assurance aérienne;
· L'assurance de la responsabilité civile des
transporteurs par eau, par terre et par air.
5. STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE
Il sera ici décrit brièvement la philosophie
mise en place et les conditions de fonctionnement des différentes
directions au sein de la Sonas.
Les directions s'organisent en fonction des objectifs
assignés et elles se présentent de la manière suivante :
I. Les directions techniques :
sont des directions qui s'opposent de l'objectif général
d'assurance et Assurent le règlement des sinistrés, il s'agit de
:
Ø Direction automobile
S'occupe de la gestion de tous les contrats d'assurance
automobile.
Ø Direction de transport
Elle s'occupe de la gestion de tous les contrats d'assurances
de transport maritime, aérien, fluvial et terrestre. C'est la direction
qui couvre les différents risques auxquels le patrimoine est
exposé au cours de voyage.
Ø Direction Incendie, Accident et Risques divers
(IRAD)
Gestion de tous les contrats d'assurance incendie. Elle
s'étend à tout bâtiment à l'usage commercial
administratif à tout bâtiment à usage commercial,
administratif et couvre aussi le dommage matériel constant en
détérioration, la destruction des objectifs assurés. Elle
couvre le dommage de donné des biens individuels, elle gère aussi
tous les contrats d'assurances accidents et risqué divers, elle
représente le secteur complet des assurances terrestres.
C'est la direction la plus étendue, regroupée
en 4 grandes rubriques qui sont :
· Les assurances : des risqué technologiques
· Les assurances individuelles contre les accidents
corporels
· Les assurances de responsabilité civile
· Les assurances des dommages
Ø Direction d'assurance vie
Elle s'occupe de garantie de l'Épargne qui
réduit le risqué et l'incertitude du lendemain. Cette
précaution est prise par un chef d'entreprise en vue de protéger
ses membres contre ces trois événements :
· Le décès
· L'invalidité
· La vieillesse
L'assurance vie est la seule formule d'épargne qui
permet à l'assuré d'avoir un capital en versant une partie
déprime, cette somme est payable soit après le
décès, si celui-ci survient avant l'assuré et à
cette époque.
Ø Direction de réassurance
S'occupe de la gestion de traités en cession et
acceptable en réassurance, elle a pour but la réparation d'un
dommage.
C'est une opération par laquelle une
société d'assurance s'assure elle même auprès d'une
société spécialisée pour une partie de risque
susceptible de compromettre son équilibre technique.
Ce contrat s'appelle « Traite »
Ø Direction indirecte
Elle gère les courtiers et les producteurs
indépendants.
II. La direction fonctionnelle :
s'occupe de la logistique, c'est- à-dire la gestion financière,
la gestion des ressources humaines... de la Sonas.
Elle compte 8 directions qui sont les
suivantes :
· Direction Financière
Elle s'occupe de la gestion financière et
budgétaire.
· Direction de l'Organisation, Informatique et
Statistique
- Collecte de données liées à
l'exploitation des assurances;
- Étude et organisation de structure, le traitement
informatique.
· Direction de Services généraux
S'occupe de la gestion du personnel, gestion administrative et
la gestion des immeubles pour compte de la Sonas et le tierce.
· Direction de Comptabilité
S'occupe de toutes les opérations comptables de la
société.
· Direction Médicale
S'occupe des activités médicales et du bien
être physique de tous les travailleurs, notamment en ce qui concerne la
médecine curative et préventive.
· Direction de Recherche et
Développement
S'occupe de la conception des produits d'assurance ainsi que
les stratégies de redressement de l'entreprise et l'élaboration
de document technique.
· Direction Audit-Interne
S'occupe du contrôle technique, financière de
l'entreprise; elle s'occupe encore du contrôle de conformité de
l'exécution de l'opération et de l'instruction en vigueur,
proposé par l'entreprise et l'Etat congolais.
· Direction juridique
S'occupe de dossiers contentieux, de l'étude judiciaire
et le recouvrement forcé.
· Direction Marketing
Elle est nouvelle dans la Sonas; s'occupe des activités
du marketing de la Sonas.
6. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La Sonas est placée sous tutelle des ministères
des finances et celui de portefeuille, chacun y intendant dans la sphère
de ses attributions.
I. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est un organe de conception et
d'orientation de la politique générale de l'entreprise. Il est
composé de 9 membres appelés : Administrateur qui sont
nommés et les cas échéant relève de leur fonction
par le président de la république.
II. Comité de gestion
C'est un organe qui veille à l'exécution des
décisions du conseil d'administration, il est composé de 5
membres qui sont :
- L'administrateur Délégué
Générale (ADG)
- L'Administrateur Délégué
Générale Adjoint (ADGA)
- L'Administrateur Directeur Technique (ADT)
- L'Administrateur Directeur Financier (ADF)
- Un représentant du personnel.
7. ORGANIGRAMME DE LA SONAS
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