2-3- Les acquis de la décentralisation :
La création de la CAD/DE est un acquis important (et
d'autres ministères souhaitent s'en inspirer). Depuis sa
création elle a montré un dynamisme certain en produisant
un ensemble de documents de cadrage dont : le cadre
référentiel de la décentralisation de
l'éducation, le manuel de procédure, le guide
pour l'élaboration des plans de développement éducatifs et
très récemment la maîtrise d'ouvrage aux services
déconcentrés et aux collectivités territoriales (CT). Elle
a aussi initié de nombreuses rencontres visant à valider ses
propres démarches et outils notamment le forum national sur la gestion
de l'école qui a entériné le principe de la
création des CGS. Des procédures ont été
élaborées, une estimation des ressources à
transférer a été produite. Ce sont là autant
d'acquis significatifs.
2-4- difficultés de fonctionnement 14:
L'étendue des missions de la CAD/DE l'a conduit
à intervenir fréquemment au niveau local (formation,
préparation des plans d'action) en l'éloignant de ses fonctions
premières de conception et d'orientation stratégique au plan
national. Les tâches d'exécution ont pris le pas sur un
réel pilotage de la réforme. Des points de divergence
évoqués par les acteurs mettent en évidence l'insuffisante
coordination de la cellule avec le MATCL ainsi que le CDI. Le déficit de
relations fonctionnelles avec ces départements explique les
difficultés d'harmonisation du processus de décentralisation/
déconcentration de l'éducation avec les orientations
nationales.
2-5- Réflexions en décalage avec le processus
de décentralisation de l'éducation 15:
Des décalages existent entre
les rôles, responsabilités et procédures définis par
la CAD/DE par rapport à l'esprit comme aux textes de la
décentralisation. Dans ces documents, la commune est
présentée comme une autorité contractante et non
gestionnaire des enseignants. Elle n'est que participante à la
détermination des sites des écoles à créer. Les
services déconcentrés sont pressentis pour être
maître d'ouvrage des infrastructures scolaires : les CAP sont
appelés à gérer et suivre l'exécution des plans
communaux de développement de l'éducation. Il ressort donc que
les rôles et responsabilités, principalement des services
techniques déconcentrés, ne sont pas toujours en
adéquation avec les dispositions légales et notamment les
décrets 306, 313, ainsi qu'avec l'autonomie conférée aux
collectivités territoriales. Contrairement à l'objectif initial
de la phase 1 du PISE, il est encore difficile de
trouver des réponses à la question `' qui
décide de quoi ?». Cela posera des difficultés dans
l'avenir.
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