Réformes financières et rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC

II.1.1.2. LES GRANDS AXES DE LA RÉFORME BANCAIRE : LES DEUX RESTRUCTURATIONS BANCAIRES

Ces axes tirent leur contenu des deux vagues de restructurations bancaires qu'ont connues les pays de la CEMAC au cours de la décennie 90. La première menée entre 1990 et 1996 a présenté un bilan négatif ce qui a poussé les autorités à entreprendre une deuxième restructuration jusqu'à 2006. Cette dernière a présenté des résultats quelque peu satisfaisants.

1. Le bilan de la prémière restructuration bancaire

Pour ce qui est de cette restructuration, plusieurs objectifs étaient visés:

- le remboursement par les structures de liquidation des créanciers privés, la solution retenue consistant à priviliger les petits déposants et à les dédommager dans un délais relativement court ;

- l'appui des Etats sur le montant de la totalité du refinancement consenti par la BEAC aux banques à liquider ou d'une fraction dudit financement, en fonction de l'ampleur des besoins de la banque^30(*) ; 

- la restauration de la solvabilité, de la rentabilité et de la liquidité des banques en activité à travers des fusion-acquisitions. Cette restauration devait passer par le respect des normes prudentielles qui, dans leur majorité visent à contenir un risque de crédit minimal.

La première restructuration a connu des résultats peu satisfaisants liés notamment aux dificultés rencontrées dans la mise en oeuvre des objectifs ci-dessus mentionnés. Comme difficultés on a :

- le dénouement difficile des opérations de liquidation

Au constat de l'inexistance d'un mécanisme de garanties de dépôts dans la zone CEMAC, le désintéressement des déposants, en cas de sinistre d'une banque, reste intimement lié à la gestion des liquidations bancaires. Deux raisons principales sont évoquées pour expliquer l'échec des opérations de liquidation des banques au cours de ces restructurations bancaires (Bekolo-Ebe, 1998).

D'une part, on relève l'état de délabrement avancé des banques en liquidation. Il est évident qu'en cas d'absence d'un plan crédible de restructuration et surtout lorsque l'établissement n'arrive plus à faire face au passif exigible avec les actifs disponibles, la mise en liquidation est non seulement inévitable, mais même souhaitable pour éviter que la banque « ne mange sa trésorerie ». Elle doit être prononcée afin de préserver les intérêts des créanciers (Pastré et Gaël De Pontbriand, 2003). Ceci n'a pas été le cas dans la zone CEMAC où l'on a observé qu'il s'est écoulé plusieurs exercices entre le moment du constat de la cessation de paiement et la mise en liquidation effective. C'est ainsi que la caractérisque commune aux banques en liquidation, à l'ouverture de celle-ci, est le délabrement avancé de la structure financière avec à l'exception du Tchad, une insuffisance d'actifs assez importante : 222 Mds de FCFA pour le cameroun, 21,6 Mds de FCFA pour le Gabon, 19,9 Mds de FCFA pour le Congo, 2,1 Mds de FCFA pour la République Centrafricaine et 3,7 Mds de FCFA pour la Guinée Equtoriale.

D'autre part, cette restructuration a connu comme autre défaillance, la gestion décevante des liquidations bancaires marquée par la réalisation insuffisante des actifs et le coût élévé desdites liquidations. En décembre 1996, on dénombrait 24 banques en liquidation dans la zone CEMAC: 11 au Cameroun dont 8 gérées par la Société de Recouvrement des Créances (SRC), 3 au Gabon, 2 au Congo, 4 en Centrafrique, 2 au Tchad et 2 en Guinée Equatoriale. Le processus de recouvrement desdites créances a été mal mené et de ce fait, il a été recouvré moins de la moitié du montant prévu comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Tableau 2.1 : Etat de recouvrements des banques en liquidation dans la zone CEMAC en

1996

Pays	Montant à recouvrer en Millards de FCFA	Montant effectivement recouvré en Milliards de FCFA
Camroun	500	15.7
Congo	36	2.7
Repub. Centr.	10	0.6
Tchad	6	1
Guinée Equato.	3.5	0.6
Gabon	1.8	0.5

Source : construction par l'auteur à partir d'Adam Madji, 1997.

A la lecture de ce tableau, on pouvait déjà prévoir une réussite difficile de cette restructuration. Car, évaluée à quelques 536,2 Mds de FCFA des pertes soit 96,21%^31(*) du montant attendu, il était alors plus difficile pour les banques de continuer à soutenir le financement des activités économiques.

- le coût élevé des liquidations bancaires

L'essentiel de la mission du liquidateur est comme le précise Pelletier (1993), de réaliser les actifs et d'apurer le passif. Ce qui n'est pas toujours facile surtout lorsque les banques à restructurer présentent un actif lourdement effondré. Telle était la situation qui prévalait dans la zone CEMAC en 1996. Il faut bien noter que l'objectif était tel qu'à court terme, il fallait indemniser les déposants et préserver le système bancaire contre une éventuelle crise systémique provoquée par la panique des déposants et à long terme, ramener la confiance des épargnants. Compte tenu de la modicité des recettes recouvrées et du coût de fonctionnement de la liquidation, le montant théoriquement disponible et susceptible d'affectation à l'indemnisation des déposants et autres créanciers ne représentait que 11,3 Mds de FCFA soit environ 1,51% du passif cumulé à épuration (près de 746,3 Mds) et seulement 9,51% des dépôts du secteur privé (118,8 Mds). Tels étaient les résultats médiocres pour les moyens (honoraires, effectifs, matériels) dont disposaient les liquidateurs (Madji, 1994).

De façon générale, la réussite d'une restructuration bancaire se mesure à la solidité du système à l'issue de la période de restructuration et au retour de la confiance des déposants vis-à-vis du système. A contrario, l'échec de la restructuration se mesure à la fragilité du système, notamment en terme de besoins en fonds propres et à la méfiance sinon la défiance des déposants. Comme précisé ci-dessus, l'un des objectifs majeurs de la première vague des restructurations était de restaurer durablement la solvabilité, la rentabilité et la liquidité des banques restant en activité. Or, en décembre 1996, la situation de ces banques était moins luisante. Le niveau de fonds propres n'a pas augmenté ; les besoins de financement cumulés des différents systèmes bancaires s'élevaient à 102 Mds de FCFA. Ces besoins sont inégalement répartis : Cameroun 75,5 Mds ; Congo 13 Mds ; Gabon 5 Mds ; RCA 5 Mds ; Tchad 4 Mds et Guinée Equatoriale 0,3 Mds. Le tableau 2.2 ci-dessous représente la structure simplifiée des différents systèmes bancaires de la sous-région au terme de cette première restructuration.

Tableau 2.2 : Structure simplifiée du système bancaire de la CEMAC au terme de la

première restructuration

Pays	Nombre de banques en activité	Nombre de banques en situation confortable	Nombre de banques ayant une situation fragile*	Ratio de couverture de risque (<5%) **	Ratio de liquidité (<100%) **
Cameroun	9	2	7	10%	196%
Congo	3	1	2	9%	333%
RCA	3	1	2	10%	258%
Gabon	9	6	3	9%	152%
Tchad	5	2	3	12%	162%
Guinée Eq.	2	1	1	8%	150%

* Insuffisance des fonds propres. ** Minimum COBAC entre 1994 et 2000

Source : construction par l'auteur à partir d'Adam Madji, 1997.

Ainsi, sur les 31 banques en activité, 18 étaient dans une situation moins luisante et même parmi les 13 qui présentaient une situation confortable, seulement 3 respectaient les normes prudentielles (une au Cameroun : la Société Générale, une au Gabon : la Banque Gabonaise et Française Internationale et une au Congo : la Banque Gabonaise et Française Internationale-Congo).

Cette fragilité est aussi liée à l'environnement macroéconomique qui a entravé le rétablissement de la situation financière. Les rumeurs persistantes de la dévaluation du franc CFA nourries d'ailleurs par la dégradation de la situation économique ont contribué à aggraver le processus de restructuration bancaire en ruinant, par des demandes de transfert sur l'extérieur, la trésorerie et la rentabilité des banques.

En somme, le système bancaire de la CEMAC restait fragile au terme de cette restructuration.

2. Les ajustements de la deuxième vague de restructuration bancaire

Entamée dès la fin de l'année 1996, la seconde restructuration visait comme objectif : la restauration de la solidité du système bancaire qui devait passer par la maîtrise du risque de crédit, le retour d'une stabilité durable et le financement des économies de la sous-région. Cette restructuration s'appuyait sur les enseignements tirés de celle qui s'achevait et ses résultats ont été plus satisfaisants au regard de la stabilité du système.

Les enseignements tirés de la première restructuration contenaient trois idées principales (Bekolo-Ebe, 1998) :

- la première était que la restructuration bancaire ne pouvait constituer un objectif isolé de l'ajustement macroéconomique. Les autorités ont d'abord engagé des programmes d'ajustement macroéconomique. Ceux-ci comportaient un volet d'assainissement du secteur bancaire et financier ;

- la deuxième idée était de coupler restructuration financière et restructuration bancaire interne. Pour qu'une banque demeure solvable, il fallait qu'elle ait une capitalisation suffisante pour lui permettre de faire face à des évolutions défavorables et à sa rentabilité ;

- la troisième idée était le désengagement des Etats du système bancaire. Avec le temps, la part des Etats dans le capital des banques devait sensiblement baisser. Ces idées constituaient les principales mesures adoptées pour cette deuxième restructuration.

Ainsi, les principaux résultats de cette restructuration étaient les suivants :

- la liquidation des banques restées en activité et dont la situation s'était fortement compromise depuis la première restructuration ;

- la liquidité des établissements de crédit a été retrouvée. On assiste même de nos jours à une surliquidité bancaire mais qui contraste avec le manque d'engagement dans le financement de l'économie (Avom, et Eyeffa, 2007) ;

- les progrès du processus de privatisation liés notamment au retrait des Etats du capital des banques. La structure du capital social a évolué en faveur du secteur privé. Ainsi, les évolutions de cette structure sont les suivantes : 43,6% à 56,4% au Cameroun entre 1990 et 2000 ; 18,8% à 54% au Congo ; 48% à 53% au Gabon ; 43,5% à 74% en Guinée Equatoriale ; 48,5% à 58% en République Centrafricaine et de 40,2% à 60% au Tchad d'où l'importance de la libéralisation du secteur bancaire ;

- l'accroissement de la rentabilité des actifs lié à l'augmentation du résultat net des banques;

- le respect des normes prudentielles. Sur les 31 banques figurant dans le champ de l'analyse prudentielle de la COBAC. En fin juin 2004, 27 étaient en conformité avec les dispositions relatives à la représentation du capital minimum, 25 présentaient un ratio de couverture de risque supérieur ou égal au minimum de 8%, 25 parvenaient à respecter la limite globale en matière de division de risque.

Suite donc à toutes ces réalisations qui ne sont pas exhaustives, l'on a enregistré un retour à la stabilité du système bancaire : 33 banques sont restées en activité dans la zone CEMAC (annexe 2.2). Il importe aussi de noter le cas le plus récent de restructuration bancaire au Cameroun : la restructuration d'Amity Bank Cameroon. Débutée en 2007, elle vise à terme le rachat de Amity Bank Cameroon par la Banque Atlantique une banque marocaine. La banque camerounaise connaît depuis 2006 un effondrement de son passif et des problèmes de liquidité importants.

Ces mutations bancaires se sont aussi accompagnées par des changements monétaires et institutionnels importants.

* ³⁰ En 1992, les coûts de cette restructuration représentaient environ 500 Mds de FCFA pour le Cameroun (185 pour les banques à liquider et 315 Mds de FCFA pour celles à réhabiliter), 10 Mds de FCFA pour la RCA, 36 Mds de FCFA pour le Congo, 6 Mds de FECFA pour le Tchad et 3,5 Mds de FCFA pour la Guinée Equatoriale.

* ³¹ Calculé par l'auteur.