Réformes financières et rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC

II.1.2. LES RÉFORMES MONÉTAIRES ET INSTITUTIONNELLES INTERVENUES DANS LA CEMAC

Ces mutations ont porté sur la reformulation des objectifs et des instruments de la politique monétaire d'une part et l'instauration d'un nouveau dispositif de supervision bancaire d'autre part.

II.1.2.1. UNE NOUVELLE POLITIQUE MONÉTAIRE DEPUIS LA DÉCENNIE 1990

La réforme de la politique monétaire de la BEAC s'est appuyée sur la précision de son objectif, les changements intervenus dans ses instruments d'une part, et sur l'instauration de la programmation et du marché monétaire d'autre part (Avom, 2003).

Pour ce qui est de l'objectif, il est clairement défini dans l'article 1^er des statuts de la BEAC que : « La Banque Centrale émet la monnaie de l'Union Monétaire (UM) et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union »^32(*). Le contrôle de la stabilité monétaire va plus loin, pour s'étendre au système bancaire comme le stipule l'article 20 : « La Banque Centrale participe à la mise en oeuvre des actions visant à la stabilité et au contrôle du système bancaire et financier et des moyens de paiement. Par ailleurs, dans le cadre de la politique monétaire, le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la Banque Centrale^33(*) peut prendre toutes dispositions pour imposer aux établissements de crédit la constitution de réserves obligations ». Sur le plan théorique, la stabilité des prix est définie par deux conditions à savoir l'absence d'incertitude quant à l'évolution à long terme et un taux d'inflation anticipé nul (Ireland, 1993) et en raison des problèmes soulevés pour mesurer correctement la hausse des prix, une valeur légèrement positive du taux d'inflation anticipé (à mesure qu'elle soit jugée à peu près constante) est qualifiée de suffisante (Bordes et Clerc, 2004). Il faut aussi noter que cette notion de stabilité des prix est l'un des fondements de la théorie monétariste.

La réforme des instruments de cette politique s'est appuyée sur la politique des taux d'intérêt marquée par une libéralisation de leur contrôle. Elle permet un arrimage des taux au contexte économique. Elle vise la promotion de l'épargne financière et le développement du secteur financier. Comme mutations, certains taux ont alors été supprimés. On peut citer le taux d'escompte préférentiel, le taux d'escompte normal, les taux privilégiés et bonifiés et le relèvement progressif du taux des avances aux trésors. Ils ont laissé place aux seuls taux directeurs appliqués par la BEAC. Soit, le taux d'intérêt d'appel d'offres positif (TIAO), le taux d'intérêt sur les placements des banques (TIPS), le taux d'intérêt des prises en pension (TIPP) et le taux de pénalité aux banques (TP).

Les plafonds globaux de réescompte aux banques ont aussi été supprimés pour laisser place à la programmation monétaire instituée en janvier 1994. C'est un mécanisme qui permet à la BEAC de procéder à l'élaboration et au suivi des normes de progression des agrégats monétaires retenus comme objectif intermédiaire et indicateur de la politique monétaire. Autrement dit, les normes de progression monétaire de la liquidité au sens de M2 et les concours à l'économie sont désormais définies par des anticipations de croissance et du niveau général des prix. Il s'agit concrètement pour ce mécanisme d'arrêter les objectifs de croissance de la masse monétaire.

L'une des grandes réformes monétaires était l'instauration du marché monétaire en 1994 dont l'objectif est la modification et l'amélioration des conditions de financement des banques secondaires en mettant de plus en plus la BEAC en arrière-plan de façon à lui conférer une indépendance grandissante (Bekolo-Ebe, 2001 et Artus, 2008). Dans ce marché sont ouverts deux guichets : le guichet A par appel d'offres à l'initiative de la BEAC pour une durée de 7 jours et le guichet B auprès duquel sont refinancés les anciens crédits à moyen terme irrévocables.

De façon générale, toutes ces réformes monétaires influencent la rentabilité des banques à travers la politique des taux d'intérêt directeurs dont la marge d'intérêt est un déterminant de cette rentabilité. Les banques ont en outre bénéficié d'un encadrement lié à une nouvelle supervision bancaire.

* ³² Voir les statuts de la BEAC 2007 P. 5.

* ³³ Le Comité de Politique Monétaire est l'organe de décision de la BEAC en matière de politique monétaire et de gestion des réserves de change. Cf. chapitre 2 des statuts de Septembre 2007. Il faut noter que ce comité n'existait pas dans les statuts de 1998.