PARTIE II
LES RESULTATS DE
L'APPLICATION DU SYDONIA
Rappelons qu'en 2006, le système budgétaire est
en cours de simplification et de coordination avec le Système
Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP). Des
initiatives ont été lancées pour augmenter rapidement les
revenus tirés des impôts, des taxes et des droits de douanes.
Malgré tout, les revenus publics sont toujours insuffisants à
cause de nombreux manques à gagner dus aux exemptions, aux
exonérations et aux faiblesses de l'Administration. On a constaté
que l'attribution, les procédures et les contrôles des
dépenses sont encore inadéquats.
Des mesures ont été prises dans tous les
domaines concernés par les problèmes. Le Programme de
Réformes pour l'Efficacité de l'Administration (PREA) a
été mis en place pour améliorer les services publics dans
quelques unités. Des processus ont été simplifiés
pour alléger la bureaucratie, Cependant, l'Administration peut toujours
s'améliorer en matière de délais, de coûts, de
proximité et de professionnalisme dans la délivrance des services
publics.
Quant au service des douanes, le système douanier
Automatisé (SYDONIA) est mis en place pour améliorer :
v Le recouvrement et la ventilation comptable des droits de
douane, des autres taxes, et autres perceptions fiscales concernant les
marchandises;
v Le dédouanement plus rapide des marchandises;
v La précision des informations pour la gestion du
service.
Dans cette deuxième partie, nous allons d'abord voir
comment fonctionne le SYDONIA et ensuite on vérifie si le système
est un véritable moyen pour atteindre les objectifs visés
ci-dessus.
Le SYDONIA concerne tous les éléments
constitutifs de la douane, à savoir,
v L'organisation et le fonctionnement de service des
douanes
v Les étapes des opérations de
dédouanement après la conduite en douane des marchandises. Ces
étapes ont commencé par la déclaration en détail
pour passer aux énonciations et l'enregistrement des déclarations
en détail, à la vérification des marchandises, à la
liquidation et l'acquittement des droits et taxes et ont fini par
l'enlèvement des marchandises.
v Les tarifs douaniers
L'efficacité de ce système est donc
mesurée selon ses résultats de sa mise en oeuvre sur ces
éléments.
Avant d'apprécier ces résultats, il faut d'abord
comprendre le mécanisme du système, c'est-à-dire qu'on
doit mettre au même niveau de connaissance les lecteurs du présent
ouvrage.
CHAPITRE I- LA DESCRIPTION DU
SYSTEME DOUANIER AUTOMATISE (SYDONIA)
Section 1- Le Programme SYDONIA
I- Le contexte de
développement
Une administration de douane efficace est essentielle pour le
bien-être de tout pays. Cette efficacité est
bénéfique pour l'économie nationale car elle est une
source de revenu. Celle-ci aide également le Gouvernement, à
mettre en place une politique nationale et internationale, à
protéger le pays des fraudes, à combattre le trafic
illégal de marchandises interdites et limitées, à fournir
des informations statistiques sur des transactions de commerce extérieur
utiles pour la planification économique et à encourager le
commerce international. Cependant, il existe dans plusieurs pays du monde des
douanes ne pouvant pas répondre à leurs besoins.
A titre d'illustration nous pouvons parler de la situation des
statistiques du commerce extérieur de Madagascar avant la mise en oeuvre
du SYDONIA. Les statistiques du commerce extérieur malgache ont fait
l'objet de critique au niveau national qu'international. Les failles du
système statistique des douanes se sont principalement
résumées aux points suivants :
v Le laxisme lors de la vérification des marchandises
biaise les statistiques du commerce extérieur ;
v L'acheminement des déclarations dans les recettes non
informatisées vers le Service des Statistiques et de la
Comptabilité douanière accuse un retard faute de moyen
financier ;
v L'inexistence d'un emploi du temps pour les personnels de
saisie ;
v Le service ne possède pas de programme informatique
pour le test de cohérence et la correction éventuelle des erreurs
détectées.
| 
