3- La structure des tarifs
des douanes
Le tarif des douanes en vigueur est l'édition Janvier
2007, basé sur la version 2007 du système harmonisé
(SH).
Ce document compte 292 pages reparties en 21 sections qui
désignent le regroupement des 99 espèces. La table tarifaire
prend la forme
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TARIF N°
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DESIGNATION DES PRODUITS
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UQN
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DD
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DA
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TVA
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DS
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UQN désigne l'unité de calcul de valeur
DD : Droit de douane (taux en pourcentage)
DA : Droit d'accises (taux en pourcentage)
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (taux en
pourcentage)
DS : Droit spécifique (taux en pourcentage)
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