d- Contrôle douanier
des envois par la poste
Les fonctionnaires des douanes ont accès dans les
bureaux de poste, y compris les salles de tri, en correspondance directe avec
l'extérieur, pour y rechercher, en présence des agents des
postes, les envois clos ou non, d'origine intérieure ou
extérieure, à l'exception des envois en transit, renfermant ou
paraissant renfermer des objets de la nature de ceux visés au
présent article.
L'office des postes est autorisé à soumettre au
contrôle douanier, dans les conditions prévues par les conventions
et arrangements de l'Union postale universelle, les envois frappés de
prohibition à l'importation, passibles de droits ou taxes perçus
par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou
formalités à l'entrée.
L'office des postes est également autorisé
à soumettre au contrôle douanier les envois frappés de
prohibition à l'exportation, passibles de droits et taxes perçus
par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou
formalités à la sortie. Il ne peut, en aucun cas, être
porté atteinte au secret des correspondances.
e- Présentation des
passeports
Les agents des douanes peuvent contrôler
l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui
en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes. Les passagers
clandestins sont poursuivis comme il est prévu au second alinéa
de l'article 279 du Code des Douanes.
D'après ces descriptions de cas de douanes dans trois
différents ports, nous pouvons conclure que l'organisation et le
fonctionnement en matière de douane dans le monde tentent de
s'uniformiser. Nous allons voir dans la suite de notre rédaction les
opérations de dédouanement.
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