2- Structure
organisationnelle
Le service des douanes est rattaché au Ministère
de l'Economie, des Finances et du Budget. Selon l'organisation de ce
ministère, il est une direction générale appelée
« Direction générale des Douanes » qui se
divise en cinq directions, à savoir :
v Direction des Services Extérieurs
v Direction de la Législation, de la
Réglementation et des Etudes
v Direction des Statistiques et de la Comptabilité
Douanière
v Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la
Fraude
v Direction Nationale de la Formation Professionnelle
a- Direction des Services
Extérieurs
Cette direction est chargée de l'exécution des
opérations commerciales et de la surveillance du territoire
b- Direction de la
Législation, de la Réglementation et des Etudes
Au niveau de cette direction qu'on se renseigne de la
législation et de la Réglementation. Elle effectue les
études des normes internationales en matière de douane ainsi que
l'action économique. Elle est aussi chargée de la gestion des
documentations juridiques.
c- Direction des
Statistiques et de la Comptabilité Douanière
Cette direction établit les statistiques et effectue
les analyses économiques. Elle est chargée de la
comptabilité douanière, c'est-à-dire des flux des
opérations import/export.
d- Direction des Affaires
Juridiques et de la Lutte contre la Fraude
Cette direction est chargée des affaires juridiques et
des contentieux. Elle est le responsable du renseignement, de la Documentation
et de l'Assistance Mutuelle Internationale
La lutte contre la fraude est confiée à cette
direction.
e- Direction nationale de
la formation professionnelle
La douane a un centre de formation autonome qui est
destiné au renforcement des capacités des agents des douanes.
La structure organisationnelle de la douane malgache est
schématisée comme suit :
Schéma n°1
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Direction des Services Extérieurs
Direction de la Législation, de la
Réglementation et des Etudes
Direction des Statistiques et de la Comptabilité
Douanière
Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre
la Fraude
Direction Nationale de la Formation
Professionnelle
Service de l'Inspection
Service Administratif et Financier
Service des opérations commerciales
Service de la Surveillance du Territoire
Service de coordination, de Suivi et d'Evaluation des
actions douanières
Service des Relations Internationales
Service de l'Action Economique
Service des Etudes et de la Documentation
Service de la Législation
et de la Réglementation
Service des Etudes
Service des Statistiques et des Analyses
Economiques
Service de la Comptabilité
Service des Affaires Juridiques et
Contentieux
Service du Renseignement de la Documentation et de
l'Assistance Mutuelle Internationale
Service de la Lutte contre la Fraude
Service Administratif et Financier
Service de la Scolarité
Service de la Formation et de Renforcement des
Capacités
Source : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES
DOUANES
Décrets n° 2003-008 du 04/03/03 et n°
2007-185 du 27/02/07 et Arrêté n° 13905/2007 MFB/SG du
27/08/07
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