SECTION 3: LA THESE CONGOLAISE
La jurisprudence congolaise admet le principe de la
réparation du dommage moral59. Certes, il y a pas de commune
mesure entre l argent et la souffrance, mais la réparation bien qu
imparfaite reste possible. Les dommages-intérêts alloués en
pareil cas revêtent un caractère compensatoire60.
Tout en admettant la réparation du dommage moral, le
juge Congolais ne nie pas la difficulté qu il a à établir
une équivalence entre la souffrance et
l argent. Cette difficulté transparaît à
travers certaines formules employées par
notre jurisprudence. En
effet, dire que compte tenu de la délicatesse de la
matière,
le droit Congolais reconnaît au juge un certain pouvoir
discrétionnaire.
L appréciation du juge est souveraine. C est lui qui, d
après les circonstances de fait, réduit ou augmente le montant
des dommages-intérêts61.
Cependant, la jurisprudence congolaise entretient parfois une
certaine confusion entre le dommage matériel et le dommage moral.
Certaines décisions traduisent bien la nécessité de
distinguer ces deux catégories de dommage62,
d autres se passent de cette distinction ou ne retiennent qu
un seul aspect là où il faut retenir les deux63. Mais
cette confusion ne sera que temporaire car notre jurisprudence connaîtra
dans la suite une évolution manifeste, elle se rendra compte que la
réduction de la capacité physique peut entraîner un
préjudice
59 Voir Cour d Appel de Léo. 28 septembre 1954
R.J.C.B 1955 p. 89 cour d Appel d Elis. 17 mai 1960 R.J.C.B 1961 p. 13 cour d
Appel 26 mai 1964 R.J.C.B 1946 p 179.
60 Cour d Appel d Elis 19 janvier 1946 R.J.C.B, p. 20,
Cour d Appel d Elis, 29 septembre 1942, R.J.C.B, 1945, p. 1 Trib.
Des District du KIBALI ITURI, 25 Avril 1960 R.J.C.B 1932.
61 Cour d Appel d Elis 17 mai 1960 R.J.C.B 1961 P. 13
Cour d Appel d Elis 23 mars 1965 R.J.C.B 1965 P. 211.
62 Tribunal de 1ère Instance Elis
R.J.C.B 1963 p. 186
63 Cour d Appel Léo 4 octobre 1956 R.J.C.B 1957
p. 87 Trib 1ère instance d Elis, 27 février 1961
R.J.A.C 1962 avec note.
matériel bien distinct du préjudice
moral64. Il est aussi à constater que les juristes (juge ou
avocat) utilisent la formule : tous préjudices confondus.
En relevant cette évolution, nous pouvons donner raison
à LAMY qui en 1961 déjà s insurgeait contre une
décision du Tribunal de 1ère Instance d Elisabethville
qui avait estimé qu il y avait lieu de confondre le dommage
matériel et le dommage moral au cas où le préjudice
atteindrait une victime n exerçant pas de profession lucrative au moment
de l accident. « Nous ne croyons pas, écrivait-il, que ce soit dans
l état actuel de l évolution de la jurisprudence, une
règle constante que de confondre dommage matériel et dommage
moral, même dans le cas où la victime avant l accident qui a
entraîné une invalidité permanente n exerçait pas
une activité lucrative .. A côté du dommage
matériel, il peut toujours subsister un éventuel dommage moral
comme les craintes pour l avenir, le préjudice esthétique, le
sentiment d une déchéance physique, d ennui constant d une
gêne, etc. »65 La position de notre jurisprudence se
justifie. Les raisons qui ont justifié notre adhésion à la
thèse des défenseurs du principe de la réparation du
dommage moral peuvent trouver leur place ici.
Après avoir dégagé la position congolaise de
controverses doctrinales, il nous faudra maintenant examiner les
différentes questions relatives à l action en réparation
du préjudice moral en droit congolais.
64 Notre opinion se fonde sur l étude
même de la jurisprudence. Alors qu avant 1963, certaines décisions
confondaient les deux catégories de dommage (voir note 2) à
partir de 1963 la tendance jurisprudentielle marque bien la
nécessité se distinguer les deux catégories de dommage ;
voyez les références données à la note 1.
65 Confère note sous Trib. De
1ère Instance d Elis ; 27 février 1961 R.J.C.B
1962.
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