TITRE II : DU PRINCIPE DE LA REPARATION DU
PREJUDICE MORAL
CHAPITRE I : CONTROVERSE RELATIVE A LA REPARATION DU
DOMMAGE MORAL
Le problème de la réparation du préjudice
moral est une vieille question. Le droit romain l avait déjà
rencontré et tranché. En effet, dans la vie, la notion de valeur
ne consiste pas seulement en argent, au contraire il y a outre l argent,
d autres biens auxquels l homme civilisé attribue une
valeur et qu il veut voir protéger par le droit.43
Mais si le droit romain a pu trouver une solution à ce
problème, notre doctrine reste encore partagée. Dans ce chapitre,
nous exposerons d abord cette controverse et déterminerons ensuite la
position du droit Congolais.
SECTION 1 : LES OPPOSANTS A LA THESE.
Les négateurs du principe de la réparation du
dommage moral partent des principes généraux qui gouvernent la
responsabilité civile et affirment qu il n est pas possible d assurer
cette réparation sans violer ces principes.44
Il y a d abord le but de l institution elle-même.
Pourquoi l auteur d un dommage doit-il verser des
dommages-intérêts à la victime ? C est pour réparer,
répondent-ils, c est « pour que la victime se retrouve à
nouveau dans la situation où elle était placée
antérieurement ». Et l argent ne répond sûrement pas
à ce but car « mille ou cent mille francs répareront-ils les
blessures qui
42 : Ière Inst. Elis. 8 juillet 1931, RJCB p. 151
43 : PHILIPPE LE TOURNEAU, Responsabilité civile,
Paris,2è édition,1982,P44.
44 : MAZEAUD ET TUNC, op. cit, P. 388
défigurent, les souffrances endurées, un
préjudice moral quelconque ? Certes, non ; le mal est fait, il est trop
tard pour le « réparer » ; l argent n y peut rien, parce qu il
ne s agit pas d argent ».45
Ainsi, la douleur, les souffrances ne peuvent pas se monnayer.
N est-il pas répugnant d égaliser la joie de toucher une somme d
argent avec l atteinte à la pudeur ou à l honneur de la victime
ou avec la peine que lui cause la mort
d un enfant ? Prêter à la victime le but de faire
réparer une souffrance aussi haute par une joie aussi vulgaire, serait
la rendre méprisable.46
C est cette même idée qu exprime sous le
régime des Tsars, Cherchevirch quand il écrit : « la
législation qui établit le principe de la compensation en argent
du préjudice moral inspire dans l esprit des citoyens des motifs
immoraux. Il faut être pénétré d un profond
mépris de la personne
d un homme pour lui suggérer que l argent est capable
de donner une compensation aux souffrances morales de toute sorte. La
transformation d un préjudice moral en argent est le résultat de
l esprit bourgeois qui apprécie tout en argent, qui considère que
tout est à vendre »47. Nous comprenons très vite
cette position qui est le reflet d un courant politique de l époque
« le communisme ».
Le juge se trouve donc dans l impossibilité d
évaluer le juste prix du préjudice moral. Comment évaluer
la douleur, l affection de quelqu un ? Sur quels éléments se
baserait-on ? Question difficile et pour sortir de l impasse, le juge sera
obligé de proportionner la réparation à la faute ; la
réparation prendra ainsi le caractère d une peine privée.
Le juge va par ce fait même violer le principe de la
responsabilité civile : « au lieu de réparer, le juge civil
va punir »48.
45 : IDEM, Op. cit., P.389
46 : SAVATIER, R: Traité de la responsabilité
civile, T. II, 2è éd. Paris PUF, incomplet.
47 : De page, H; Traité élémentaire de
Droit civil Belge, Bruxelles, Ets. Bruylant, 1964, p. 954.
48 : MAZEAUD ET TUNC ; op cit. 389 et 390.
Cependant, à coté de ces négateurs, nous
avons des systèmes intermédiaires accordant des dommages
intérêts dans certains cas et les refusant dans d autres : ces
sont des systèmes mixtes.49
Certains auteurs50 estiment en effet que la
réparation n est possible que dans la mesure où le
préjudice moral a une incidence matérielle.
On a objecté à ces auteurs que cette
façon d envisager le problème reviendrait à affirmer que
seul le dommage matériel pouvait être réparé. «
Autant dire, écrivent MAZEAUD et TUNC que le préjudice moral ne
peut être réparé »51.
D autres font une distinction entre le préjudice moral
causé par une infraction pénale et celui qui n est pas
causé par elle52. Ce n est que dans la première
hypothèse seulement que l on admet la réparation du dommage moral
distinct de tout préjudice pécuniaire.
D autres encore, au lieu de baser leur distinction sur la
nature de la faute, ils tirent cette distinction du dommage. Ils divisent les
préjudices moraux en préjudices moraux relatifs à la
partie sociale du patrimoine moral et à la partie affective de ce
même patrimoine.53 La réparation est admise dans le
premier cas et ne l est pas dans le second cas. Les atteintes à l
honneur, estimet-on, entraînent presque toujours avec elles un
préjudice matériel. Il est dès lors possible de traduire
les atteintes à l honneur en argent et non celles aux sentiments.
Que penser de cette thèse ?
L argumentation des négateurs de la réparation
du préjudice moral est solide. Cependant, faisons remarquer que la
réparation en nature que semblent viser les négateurs du principe
de la réparation du dommage moral n est pas le
49 : IDEM : Op Cit p. 386
50 AUBRY et RAU, 5e éd. T VI §
445, P. 345 cité par MAZEAUD et TUNC, Op Cit, 387
51 TREBUTIEN, cours élémentaire de
droit criminel, T.I n° 129 MANGIN, De l action civile, T.II, N°
123 ; Laborde, « Examen doctrinal », Rev. Crt. Légis et Juris,
1894, p. 26 cités par MAZEAUD ET TUNC : Op Cit. p. 387
52 Voir MAZEAUD et TUNC op cit. 386
53 AUBRY ET RAU ; Op cit 5e
éd. T. VI & 445, p. 345, cité par MAZEAUD et TUNC, Op
Cit, 387
seul mode de réparation. Il en existe d autres qui
pourraient convenir au dommage moral.54
La difficulté d évaluer le préjudice
moral est réel. Nous pensons cependant que ces difficultés d
évaluation se rencontrent également dans le cadre du dommage
matériel. Toute évaluation est subjective et nous ne pouvons pas
prétendre, même dans la réparation du dommage
matériel à une parfaite reconstruction du passé. D
ailleurs, comme nous le verrons dans les développements qui vont suivre,
les partisans du principe de la réparation du dommage moral n ont jamais
perdu de vue tous ces problèmes.
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