3.3 Optimisation fiscale internationale.
Afin de répondre aux limites en termes d'optimisation du
levier fiscal dues au cadre légal français, il peut être
pertinent d'utiliser les opportunités qu'offrent les fiscalités
étrangères.
Pour ce faire, on peut localiser l'un des
éléments du montage hors du territoire français afin de
jouir des dispositions applicables à ce territoire. Néanmoins,
comme nous l'avons déjà souligné, nous ne pouvons mener
ici une démarche en tous points identique à celle
appliquée dans le cadre d'un LBO. Si dans un LBO classique, on
recherchera une cible idéale, ce qui peut conduire à
privilégier une cible se situant hors de France, dans le cas d'un OBO,
la cible est désignée par essence. On n'a donc pas la
possibilité de faire le choix d'une fiscalité plus
adaptée.
La seule option reste donc pour nous celle du choix de
localisation de la holding voire des holdings du montage.
On vise donc ici à optimiser la fiscalité du
montage en localisant la cible à l'étranger. Concernant les
actionnaires de la holding, autant les partenaires financiers pourront
être implantés à l'étranger, autant les dirigeants
personnes physiques seront nécessairement domiciliés fiscalement
en France.
En effet, le transfert de la résidence fiscale de
l'entrepreneur, tout en conservant la cible en France pourrait séduire
certains. Néanmoins, l'article 4 du CGI précise que sont
considérées comme domiciliées en France les personnes :
- qui y disposent de leur foyer ou du lieu de leur séjour
principal. À cet égard, le foyer du contribuable s'entend du lieu
où il réside plus de 183 jours par an.
- qui y exercent une activité professionnelle.
L'activité accessoire est ici exclue. Pour les professions
indépendantes, on recherchera un point d'attache fixe ou d'un
établissement stable en France à partir duquel l'activité
est exercée,
- qui ont en France le centre de leurs intérêts
économiques. On fait ici référence aux principaux
investissements réalisés par la personne, le lieu où elle
administre ses biens par exemple.
La personne qui répond à l'un de ces
critères est considérée comme domiciliée en France
au sens du droit interne. Du même coup, elle y devient imposable dans
notre pays sur l'ensemble de ses revenus, quelle que soit leur origine,
française ou étrangère.
Concernant le cas d'un dirigeant ayant réalisé
un OBO sur sa propre entreprise, il demeurera nécessairement en France
pour continuer à la diriger (à moins d'en établir le
siège à l'étranger, ce qui risque de se
révéler néfaste). Son foyer personnel restera probablement
lui aussi en France. De plus, les titres qu'il détiendra dans la holding
et donc in fine dans la cible constitueront la plus grande partie de
ses intérêts économiques. Ceux-ci seront donc
localisés en France.
Aussi nous semble-t-il illusoire de vouloir changer de
domiciliation fiscale lors de la mise en place d'un OBO171.
L'élément à privilégier est avant tout le bon
déroulement du montage financier, ce que pourrait mettre en péril
l'exil fiscal de son auteur. On n'envisage donc volontairement pas ce type de
démarche.
Le principal écueil que nous avons rencontré
dans le cadre de l'optimisation fiscale interne de l'OBO est l'application de
l'amendement Charasse. Par conséquent, nous devons en priorité
examiner les sources d'optimisation du traitement des dividendes. Par ailleurs,
en vue d'une éventuelle cession des titres détenus, le
régime applicable aux plus-values présentera un
intérêt particulier.
Les différentes parades imaginées pour
éviter les pénalités que représente l'amendement
Charasse sans pour autant renoncer au levier fiscal semblent d'un degré
d'intérêt limité. En effet, elles sont soit trop
limitées, soit excessivement risquées.
S'il semble impossible de rétablir un mécanisme
similaire à celui de l'intégration fiscale, la recherche d'une
solution alternative au sein des différents régimes fiscaux
étrangers est nécessaire. D'une certaine manière,
l'objectif n'est pas tant la suroptimisation du levier fiscal que le
rétablissement de celui-ci face à l'article 223 B du CGI.
171 François Le Brun - Bien profiter de la vente de son
entreprise - Les Echos Week-End - 17 Septembre 2004
3.3.1 Quel cadre fiscal pour la holding
étrangère
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