3.2.3.4 Optimisation de la transparence fiscale
Considérant toujours que l'objectif est la
consolidation globale des différentes sociétés, si l'on
retient des formes juridiques fiscalement transparentes. Dans ce cas, les
bénéfices de la cible seront imposés au niveau de la
holding, la compensation ayant lieu de plein droit.
On procède alors à la transformation de la cible en
SNC (société en nom collectif) ou en société en
participation. Ces sociétés ne sont pas imposées à
l'IS mais le sont au niveau de leurs associés.
Néanmoins, cette solution entraîne la
responsabilité illimitée des associés de la
société translucide. La holding sera alors indéfiniment
responsable des passifs sociaux de la cible en cas d'échec final de
l'opération.
De plus, cette solution risque, là encore,
d'entraîner la qualification d'abus de droit, la motivation fiscale
étant ici prédominante. L'acte anormal de gestion pourrait aussi
être invoqué dans ce cadre, la cible se privant d'une partie de
ses bénéfices au profit de ses associés. Un autre
inconvénient, potentiellement dirimant, est le coût financier
lié à ce type de régime, à savoir l'imposition
immédiate des bénéfices non distribués et des
plus-values latentes éventuelles.
170 M Cozian - Précis de fiscalité des
entreprises
Si la problématique fiscale constitue l'un des aspects
fondamentaux de tout montage de LBO, les dispositions particulières de
l'amendement Charasse contrarient l'optimisation fiscale de l'OBO. En effet,
l'intégration fiscale qui constituent le cadre courant de fonctionnement
du levier fiscal doit ici être évitée, au risque
d'être victime d'une sorte d'effet de massue pendant les huit exercices
suivant l'opération.
Dans ce cadre, il est alors nécessaire de trouver des
alternatives, dont la seule applicable de manière raisonnable semble la
facturation de prestations par la holding à la cible. Néanmoins,
cette solution ne peut porter que sur des montants limités, le risque
étant trop important en cas de maximisation des
rémunérations considérées.
Le statut d'animatrice de la holding apparaît in
fine comme étant un élément important de
l'optimisation fiscale, tant en ce qui concerne l'entrepreneur lui-même
que l'architecture du montage.
On rétablit alors un effet de levier partiel,
modéré au départ et plus élevé au fur et
à mesure de la baisse des intérêts liée au
remboursement de la dette (les prestations facturées restant quant
à elles constantes).
Une optimisation fiscale totale, identique à celle d'un
LBO semble difficile, l'amendement Charasse étant à la base
prévu pour l'empêcher, les risques fiscaux sembleraient alors
majeurs.
La holding et la cible devront simultanément mettre en
place un régime mère fille afin d'éviter une double
imposition des dividendes, indispensable au remboursement de la dette
d'acquisition.
Face aux limites de l'optimisation fiscale de l'OBO, en raison
des dispositions légales françaises, l'utilisation de la
fiscalité internationale peut constituer une alternative
intéressante.
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