3.2.2.2 L'amendement Charasse : menace pour les OBO ?
Le texte en question vise clairement les montages de type OBO.
A ce titre, et dans la mesure où l'évolution récente en
empêche le contournement par la fusion rapide de la cible et de la
holding, il convient de mesurer l'impact réel de cette disposition sur
le montage d'ensemble.
En effet, la sanction est réellement lourde, dans la
mesure où pendant huit exercices les charges financières
supportées par le groupe intégré ne seront pas
déductibles au prorata du prix d'acquisition sur l'endettement global.
On peut donc être contraint de renoncer à l'intégration
fiscale, et donc au levier qui en découle. Selon Noro-Lanto Ravisy, dans
un article de Stratégie, Finance et Droit de novembre
2005160, « en cette période de taux
d'intérêt historiquement bas, on peut cependant concevoir de ne
pas intégrer fiscalement la holding et la cible. On a vu
récemment en matière de recaps que certains opérateurs,
confrontés à la même problématique Charasse, ont
accepté de renoncer à l'effet de levier fiscal ».
Le problème reste alors que si la cible est en
même temps à la base la tête de groupe d'un ensemble de
sociétés, il faudra alors renoncer au bénéfice de
l'intégration fiscale avec celles-ci, la holding détenant la
société mère initiale à plus de 95%.
Si la possibilité de renoncer à
l'intégration fiscale du fait de la faiblesse des taux a pu se
justifier, la récente évolution de ceux-ci ne permet plus
d'abandonner en soi le bénéfice de l'effet de levier fiscal.
Comme le souligne un récent article de la Tribune, « Depuis environ
dix-huit mois, le marché de la dette était tellement liquide que
les banques n'avaient aucun problème pour financer les opérations
à effet de levier, les LBO. Mais, depuis un mois, le marché du
crédit se durcit et les
160 Noro-Lanto Ravisy, « Owner Buy Out, le LBO à
double détente » - Stratégie, Finance et Droit, n° 70 -
1er novembre 2005
liquidités se font moins abondantes. Les taux
d'intérêt observés sur les dettes les plus risquées
ont bondi de près de 80 % et ont retrouvé les niveaux de
2004161 ».
En effet, si jusqu'à présent, les principaux
taux des économies européennes et américaines se
maintenaient à un niveau historiquement bas, on constate actuellement un
nette remontée de ceux-ci.
Ainsi, si l'Euribor, taux sur lequel se base la tarification
des différentes catégories de dettes levées dans la cadre
des LBO, a connu des niveaux très bas ces dernières années
(jusqu'à 1,96% le 29 février 2004) inférieurs à
2,5% de 2003 à 2006, il atteint 4,25% à la mi 2007.
De même, le taux directeur de la BCE est actuellement de 4%
et pourrait, selon de nombreux économistes atteindre 4,25% voire 4,5% en
2008.
Par ailleurs, du fait de la tension sur le marché des
dettes LBO, on constate une augmentation des primes. « Le coût de
financement des dettes classées dans la catégorie
spéculative par les agences de notation s'est ainsi renchéri de
150 points de base162 ». La difficulté à lever
ces financements contraint à réévaluer le niveau de
rémunération de celles-ci, de crainte de ne pouvoir parvenir
à les placer.
La hausse conjointe des taux de base et des niveaux de primes,
entraîne un renchérissement du coût du financement des LBO,
et partant des OBO. En conséquence, il semble difficile de renoncer en
soi au bénéfice du levier fiscal. Ceci suppose donc de mettre en
place des stratégies alternatives permettant de contourner la
pénalisation que représente l'amendement Charasse.
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