3.2.1.2 Le calcul d'un IS de groupe
L'intégration fiscale vise la consolidation des
résultats des différentes entités du groupe, ce qui se
traduit par le calcul final d'un impôt sur les sociétés
global qui sera acquitté par la société mère.
Le résultat imposable au niveau de la holding se
calcule en additionnant les résultats des différentes
entités intégrées fiscalement, ainsi que les plus et
moins-values nettes à long terme de ces mêmes
sociétés.
On applique les conditions de droit commun pour la
détermination du résultat fiscal de chaque
société.
Des spécificités concernent en revanche
l'intégration des plus et moins values à long terme. Elles sont
pris en compte au niveau de la société mère, et non au
niveau des résultats de chacune des entités du groupe.
Par ailleurs, les déficits sont désormais
reportables sans limite dans le temps, alors qu'auparavant un délai de 5
ans s'appliquait. Ceci présente un avantage pour les LBO, où les
résultats peuvent rester déficitaires pendant 5 à 7 ans au
niveau de la holding.
Si dans le cadre de groupes industriels, un certain nombre de
retraitements doivent intervenir afin d'éviter les doubles
déductions ou impositions, dans le cas de montage financier, les
relations cible - holding étant beaucoup plus limitées, ces
retraitements seront fortement allégés.
Une fois déterminée l'assiette d'imposition, l'IS
applicable sera calculé sur la base d'un taux de 33,33% pour les
résultats ordinaires et d'un taux de 19% pour les plus values nettes
à long terme.
Si toutefois le résultat net consolidé
était déficitaire, il serait alors déductible des
bénéfices des années suivantes, ou pourrait faire l'objet
d'un report en arrière. Cette dernière disposition porte
exclusivement sur une période de 3 exercices. Dans ce cas, les filiales
ne pourront plus bénéficier du report en arrière.
Les plus-values à long terme font l'objet d'une
comptabilisation spécifique. Si dans ce cadre, on dégage,
après consolidation, des moins-values nettes à long terme, elles
ne pourront s'imputer que sur les plus-values à long terme
réalisées durant les dix années suivantes, et non sur le
résultat ordinaire du groupe151.
Concernant les dividendes versés par la cible à la
holding (base du fonctionnement financier du LBO), un régime
s'appliquait jusqu'à la réforme de 2003, appliquée
à compter de 2005.
Dans ce cadre, un avoir fiscal, correspondant
concrètement à un crédit d'impôt consenti par le
Trésor était accordé aux personnes recevant des
dividendes, ceux-ci ayant déjà fait l'objet d'une imposition
à l'IS (avant d'être distribués).
Les sociétés procédant à ces
distributions devaient de leur côté acquitter un
précompte.
A partir de 2005, l'avoir fiscal comme le précompte ne
sont plus applicable, les montages mis en place en ce moment ne se situent donc
plus dans ce cadre.
151 Lexinter - Plus-values ou moins-values d'ensemble - Article
223 du CGI
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