3.1.3 Une optimisation de la succession.
L'OBO s'adressant en particulier à des entrepreneurs
mûrs et à des PME familiales, la problématique successorale
est au centre des réflexions quant à l'optimisation du montage en
question135.
Cette succession peut viser la transmission de l'entreprise
aussi bien en vue d'un maintien dans le cadre familial que d'une cession
définitive de la société. Ainsi, dans cette perspective,
la phase de transmission peut aussi bien être localisée avant
qu'après la mise en place de l'OBO.
3.1.3.1 Succession pré-OBO
Dans la perspective d'une succession, on peut envisager une
donation avant la mise en place de l'OBO. Dans ce cas, l'actionnaire
procède à une donation de la pleine propriété ou de
l'usufruit à ses héritiers. Dans le cas de donations de valeurs
mobilières en pleine propriété, au-delà des
abattements, une réduction sur le montant des droits est possible. Elle
est de 50% si le donateur à moins de 65 ans et de 30% s'il a moins de 75
ans136. Dans ce cas, aucune taxation sur les plus- values
n'interviendra. L'héritier sera alors l'actionnaire principal dans le
cadre de l'OBO. Pour autant, cela ne permet pas à l'actionnaire initial
de se constituer un patrimoine.
Une autre option consiste à procéder à
une donation de la nue-propriété, le dirigeant actionnaire
restant alors à la tête de son entreprise. Dans ce cas, les
réductions d'impôts sont moindres, soit 35% avant 65 ans et 10%
avant 75 ans.
Dans cette perspective, un crédit concernant le paiement
des droits peut être accordé. Pendant 5
ans, seuls seront
versés des droits, au-delà, une fraction de la valeur de titres
correspondant à un
vingtième sera payée chaque
semestre. Ce crédit porte un intérêt au taux légal,
soit 2,95% en ce
135 Julien Tarby - Est-on jamais mieux racheté que par
soi-même? - Le Nouvel Economiste - 3 mai 2007
136 Banque Robeco - Donations : Calculs de droits
moment. Ce taux peut même être divisé par
trois si la donation porte sur plus du tiers du capital, soit si chaque
héritier reçoit plus de 10% de celui-ci. Une cession des titres
rend exigible le paiement des droits, à l'inverse, l'apport des titres
à une holding n'entraîne pas la remise en cause du crédit
d'imposition.
Dans ces deux cas, la donation avant montage financier permet
de réduire les droits et de limiter l'imposition des plus-values, mais
cela ne s'accompagne pas pour l'actionnaire de la réalisation de ses
actifs.
Le seul moyen envisageable serait alors de procéder
à une donation des titres qui seront apportés à la holding
(conférant ainsi la majorité dans celle-ci aux héritiers)
et de faire procéder au rachat des titres restant en la possession du
dirigeant par la holding.
Dans ce cadre, on aurait alors bien constitution d'un patrimoine
personnel sécurisé et transmission optimisée du patrimoine
professionnel.
Si les droits à acquitter restent assez
élevés pour les héritiers (près de 20%), ils
bénéficient néanmoins d'un crédit d'impôt qui
peut permettre de ne les acquitter qu'au moment du débouclage final (ou
au bout de 5 ans, soit vers la fin de l'opération d'OBO).
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