Optimisation financière et fiscale d'un LBO particulier : l'Owner Buy Out

3.1.2 Vers une optimisation de la fiscalité personnelle.

3.1.2.1 Optimisation de l'ISF

En vue d'une réduction de l'ISF du dirigeant actionnaire, la qualification de biens professionnels des titres de la holding doit être recherchée.

Les titres répondent à la qualification en question si :

- leur détenteur (ou l'un des membres de son foyer fiscal) exerce l'une des fonctions de direction prévues à l'article 885 O du CGI, soit :

· gérant de Sarl

· gérant commandité ou président du Conseil de surveillance d'une SCA

· président du CA, directeur général ou directeur général délégué, président du conseil de surveillance ou membres du directoire d'une SA

· président ou directeur général (s'il est enregistré au RCS) de SAS

- ils doivent représenter au moins 25% du capital de la société, à moins que ceux-ci représentent 50% de son patrimoine imposable (dans ce cas le seuil de 25% n'est pas applicable). Ce seuil concerne le groupe familial du dirigeant, et non son seul foyer fiscal.

- Leur détenteur exerce effectivement l'une des fonctions de direction citée et que celle-ci représente plus de 50% de ses revenus professionnels.

- La société en question est de nature industrielle, commerciale, agricole ou libérale.

Cette dernière condition est précisément celle qui soulève une difficulté quant à l'application de ce régime privilégié dans le cadre d'un OBO. En effet, ce régime ne peut s'appliquer aux sociétés dont l'activité est la gestion de valeurs mobilières ou d'actifs immobiliers.

En revanche, ce régime est applicable dans le cadre des holdings qualifiées d'animatrices¹³³. Afin de recevoir cette qualification, la holding doit participer de manière active à la gestion de ses filiales (en l'espèce de la cible). Ceci recouvre la définition de la politique industrielle et commerciale de la cible, ainsi que la fourniture d'éventuels services intragroupe (comptables, financiers, juridiques ou administratifs).

Il est impératif de mettre en place des moyens attestant du rôle effectif de la holding dans l'animation de la cible, l'administration fiscale étant particulièrement vigilante en la matière.

En l'occurrence, un seul niveau d'interposition est accepté entre le détenteur personne physique et la société industrielle ou commerciale. Ceci exclut donc la mise en place d'une cascade de holdings visant à maximiser le levier juridique. Par ailleurs, l'une des fonctions de direction doit être exercée au sein de la holding.

Dans cette configuration, la mise en place d'un OBO ne remettra pas en cause l'exonération d'ISF dont bénéficiait précédemment l'entrepreneur s'il respecte les critères définis ci-dessus.