Optimisation financière et fiscale d'un LBO particulier : l'Owner Buy Out

2.2.1.3.2 La Société en Commandite par Actions (SCA).

Cette société met en présence deux catégories d'associés : les gérants commandités et les actionnaires commanditaires. Le ou les commandités sont indéfiniment responsables des dettes sociales de la SCA, les commanditaires à l'inverse, ne le sont qu'à hauteur de leurs apports. Comme le président de la SAS, le gérant de la SCA peut être une personne physique ou morale, dont on peut prévoir l'irrévocabilité pratique dans les statuts, et donc, pour une personne morale, la cessibilité.

Les commanditaires peuvent, normalement récupérer leurs apports à tout moment, ce qui peut être une grande souplesse pour les investisseurs. Néanmoins, des aménagements statutaires permettent de limiter cette faculté de retrait, afin de laisser une plus grande liberté, in fine, aux commandités.

Cette société présente l'avantage majeure de mettre en place une structure de gérance
commanditée qui permet de détenir et d'exercer le pouvoir de contrôle sur la SCA. Cette

⁹⁶ Marie Babonneau - Dix bonnes raisons de choisir la SAS - L'Entreprise - 14 décembre 2006

direction irrévocable présente l'avantage de pouvoir être cessible et de pouvoir résister à toute OPA hostile⁹⁷, celle-ci ne pouvant de toute façon emporter le pouvoir de direction. Le cas de l'OPA annoncée en 2006 sur EuroDisney illustre ce principe⁹⁸.

Quoiqu'il en soit, si elle permet d'épouser au mieux les rapports de forces internes et de laisser aux dirigeants de plus grandes marges de manoeuvre par rapport aux détenteurs du capital, elle est d'une architecture délicate à mettre en place⁹⁹.

2.2.1.3.3 L'option à retenir pour un OBO.

Dans le cadre d'un OBO, les praticiens sont très majoritairement amenés à retenir l'option de la SAS pour la forme sociale de la holding.

En effet, celles-ci fait l'objet d'une grande souplesse statutaire et par la suite son fonctionnement est particulièrement léger.

Cette option permet, par les droits de vote multiples de conférer un pouvoir de contrôle à un dirigeant qui ne détiendrait qu'une majorité relative du capital. Ceci permet donc bien l'effet de levier juridique recherché.

Enfin, le statut d'actionnaire commanditaire au sein de la SCA est en soi peu apprécié par des investisseurs (fonds de capital-investissement...) qui exigent en général de pouvoir contrôler l'évolution de l'opération de LBO ou d'OBO. Intellectuellement intéressante, cette option ne semble pas pouvoir être retenue dans le cadre d'une thèse professionnelle. Les cas, très souvent mis en avant des SCA Lagardère ou Michelin ne sont pas, en soi suffisants pour valider ce choix. Le but dans des montages concernant avant tout des PME est en effet d'obtenir une véritable souplesse statutaire, source d'efficacité tant en terme d'architecture globale que de fonctionnement courant. Aussi, le choix de la SAS, confirmée empiriquement semble être celui

⁹⁷ La SCA en question - Agence pour la création d'entreprise

⁹⁸ OPA sur Disney : le gendarme de la bourse enquête - Le Figaro - 29 novembre 2006

⁹⁹ Virgine Pham, Frédéric Garcia - LBO : Mode efficace de financement d'acquisition des entreprises ? Etude des mécanismes et analyses de facteurs de réussite et d'échec des opérations de financement d'acquisition d'entreprise par effet de levier - 2003 CNAM

vers lequel ont intérêt à s'orienter les dirigeants actionnaires souhaitant monter un OBO sur leur entreprise.

Si la holding doit faire l'objet d'une optimisation juridique poussée, la cible, bien que préexistante peut aussi faire l'objet de certains aménagements¹⁰⁰.

En effet, la cession de part sociale entraîne l'acquittement de droits correspondant à 5% de la valeur de titres cédés, et ce, sans plafond. A l'inverse, la cession d'actions s'accompagne de droits de 1,2%, plafonnés à 4 000 €.

Dans ce cadre, en prévision d'un montage entraînant la cession des titres de sa société, le dirigeant a intérêt à transformer, par exemple, sa Sarl en SA ou SAS.