Optimisation financière et fiscale d'un LBO particulier : l'Owner Buy Out

2.2.1.2 Une holding à forme commerciale.

Cette option semble être la plus à même de nous permettre d'utiliser de manière efficace les trois leviers du LBO. Deux types majeurs de sociétés commerciales existent, les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes, ainsi que les sociétés hybrides.

2.2.1.2.1 Les sociétés de personnes.

Celles-ci recouvrent les SNC (Société en Nom Collectif) et les SCS (Société en Commandite Simple). Il n'existe pas de capital minimum pour leur constitution, en revanche, les associés sont responsables des dettes sociales sur leurs biens personnels, et ce indéfiniment.

Leurs parts sociales ne sont, par nature ni librement cessibles, ni librement négociables. On
comprend aisément le peu d'intérêt de celles-ci pour des montages de LBO ou l'OBO, les

⁹⁴ Eric Cempura - L'utilisation d'une holding dans la reprise d'entreprise - CCIP - Fiche de synthèse

investisseurs étant extrêmement réticents à la perspective de se trouver prisonniers dans une de ces opérations. On les qualifie parfois à ce titre de véritables pièges à capitaux⁹⁵.

2.2.1.2.2 Les sociétés de capitaux.

Ce sont les SA (Société Anonyme), les SAS (Société par Actions Simplifiée) et les SCA (Société en Commandite par Actions). Leur capital minimum de 37 000 € ne pose aucun problème pour des holdings appelées à recevoir des fonds propres substantiels.

Deux avantages majeurs par rapport aux précédentes options : la limitation de la responsabilité des actionnaires à leur apport, la libre cessibilité et négociabilité des actions.

Si la SA fait l'objet d'un formalisme important, la SAS et la SCA laissent une plus grande liberté statutaire à leurs actionnaires. Ceci permet donc d'envisager la création d'un effet de levier sans juxtaposition de holdings.

Enfin, les actions étant librement cessibles et négociables, les sociétés de capitaux peuvent être introduites en Bourse. Ceci peut représenter une forme particulièrement intéressante de débouclage du montage.

2.2.1.2.3 Les sociétés hybrides.

Cette catégorie recouvre les Sarl (Société à responsabilité limitée) et Eurl (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

Si les associés sont responsables des passifs sociaux à hauteur de leurs apports, les parts sociales de ces sociétés ne sont pas librement cessibles et négociables, d'où une absence d'intérêt pour les montages considérés.

Ceci nous amène donc à retenir deux options concernant la forme sociale de la holding dans les montages de LBO ou d'OBO : la SAS et la SCA.

⁹⁵ Jean Pierre Bertrel - Faut-il choisir une société de personnes ou de capitaux ? - Le revenu français - septembre 1998

En effet, elles ne présentent pas les inconvénients de sociétés de personnes et des sociétés hybrides, mais surtout elles offrent la possibilité de dissocier pouvoir de contrôle et détention du capital et ainsi de créer un effet de levier juridique.