1.1.4 Optimiser la remontée de fonds.
Les entreprises familiales françaises disposent parfois
d'une forte trésorerie excédentaire, à l'utilisation
économique sous-optimale. En effet, face à une fiscalité
des dividendes dissuasive, beaucoup de dirigeants de PME
préfèrent conserver dans leur entreprise une partie de ses
résultats, n'ayant selon eux pas d'utilité à les faire
remonter.
En revanche, au moment de céder leur entreprise,
celle-ci alourdit très fortement les montages, et ne se trouve en
général pas valorisée à hauteur de sa valeur
faciale. Le cas emblématique est celui d'un groupe ayant
cédé certaines de ses filiales, mais sans avoir besoin du cash
dégagé pour de nouveau projets industriels ou commerciaux.
Le groupe se trouvera alors « gavé » de
trésorerie, sans utilité véritable, voire même en
violation de son objet social, qui n'est pas de devenir un établissement
financier. En effet, cela réduit considérablement la
rentabilité globale de l'actif économique, une partie des fonds
engagés dans l'entreprise ayant une rentabilité très
faible (rémunération des placements de trésorerie à
court terme).
Ainsi la problématique sera de remonter les fonds en
question à l'actionnaire sans être victime d'une fiscalité
trop lourde, sachant que ces fonds proviennent des plus-values de cession des
filiales.
Faire verser par la tête de groupe un dividende
exceptionnel entraînerait une taxation à l'impôt sur le
revenu, dont on peut supposer qu'il se fera à la tranche marginale la
plus élevée, soit 40% (après 40% d'abattement, soit 24% de
taux global) auxquels s'ajoutent 11% de CSG.
L'entrepreneur a donc un très vif intérêt
à s'assurer d'une remontée de ces fonds sous forme de
plus-values. Il doit donc trouver une structure qui lui rachète ses
titres, afin de pouvoir enregistrer la plus-value. Si néanmoins il
souhaite conserver le contrôle sur son groupe, il a intérêt
à contrôler lui-même la structure qui lui rachètera
ses titres.
C'est ce qu'il fera en créant une holding par apport
d'une partie des titres du groupe. L'entrepreneur consent alors à la
holding un crédit vendeur lorsqu'elle lui rachète ses titres
restants. Ensuite, il suffit de distribuer la trésorerie
excédentaire de la cible D à la holding nouvelle, qui
réglera le crédit vendeur de l'entrepreneur à ce
moment-là. L'entrepreneur récupère bien, in fine la
trésorerie du groupe avec une fiscalité favorable tout en
conservant le contrôle d'un groupe qui ne fait pas l'objet d'un
endettement excessif.
Dans ce cas, on doit être très vigilant quant au
respect de l'article 2 17-9 du Code de commerce qui interdit à une
société de financer l'acquisition de ses propres
titres32.
Surtout, l'écueil majeur est que, ce montage ayant
été réalisé dans une perspective exclusivement
fiscale, il soit considéré (ce sera nécessairement le cas)
par l'administration fiscale comme abusif. Afin d'éviter la
qualification d'abus de droit, une restructuration de l'actionnariat, via la
holding nouvelle semble être une solution, voire une
nécessité. Le montage ne fera alors pas l'objet de contestation,
même si son objectif reste identique. Par ailleurs, c'est aussi
l'intérêt du dirigeant que de restructurer son actionnariat, aucun
OBO ne reproduisant dans la holding l'actionnariat de la cible à
l'identique33.
32 Anker Sorensen - Les risques juridiques des
financements d'acquisition - Option Finance n° 553, 21 juin 1999
33 Noro-Lanto Ravisy - L'owner Buy Out, le LBO
à double détente - Stratégie, Finance et Droit n°70 -
15 octobre 2005
Nous développerons de manière beaucoup plus
précise les aspects fiscaux de l'optimisation du montage d'OBO dans la
troisième partie de cette thèse, que cela concerne le patrimoine
du dirigeant, la fiscalité de l'opération elle-même ou les
opportunités que présente la fiscalité internationale.
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