La diplomatie parlementaire

Section III. LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE.

C'est en ces termes que le Président du Sénat Français Christian Poncelet s'était exprimé lors d'un colloque sur la Diplomatie parlementaire organisé par les présidents des deux chambres du parlement français en mai 2001 «  Qu'on le veuille ou non, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, la diplomatie parlementaire existe, je l'ai rencontrée. Elle est pratiquée par tous les pays, avec une intensité et selon des modalités sans doute variables, et elle prend également une importance croissante à l'échelon international, par la multiplication des organismes interparlementaires. » . Si cette affirmation nous renseigne sur l'évidence de l'existence de la diplomatie parlementaire et sur son rôle évolutif, elle ne nous éclaire pas sur la signification de ce concept.

Toute définition de la diplomatie parlementaire implique sur le plan théorique l'élaboration d'une formule qui par sa neutralité et globalité pourrait rendre compte de la totalité de l'activité diplomatique qui pourrait être effectuée par les parlementaires.

Une telle définition serait trop abstraite si elle ne s'appuie pas sur des faits concrets témoignant par leur pertinence l'existence d'actes diplomatiques posés par les parlementaires ou les assemblées parlementaires.

En effet, il est difficile de trouver une définition qui saurait cadrer tous les contours de la diplomatie parlementaire et qui peut faire l'objet d'unanimité entre les observateurs et les acteurs de ce phénomène nouveau et ce malgré les avancés constatées ces dernières années dans ce domaine. Une telle difficulté est liée au fait que la diplomatie parlementaire n'est qu'à ses balbutiements. L'émergence de la diplomatie parlementaire ne date pas de très longtemps. Certes, on ne peut situer exactement la période de son apparition dans la scène internationale, mais une chose est certaine, son émergence, est liée au phénomène de la mondialisation. Son rôle grandit de plus en plus et embrasse des formes variées en fonction de l'évolution du monde. Depuis le début de ce 21^ème siècle plusieurs colloques, séminaires, conférences ou débats se sont tenus au niveau des différentes Assemblées parlementaires ou Associations parlementaires en vue de trouver une définition à la notion de diplomatie parlementaire^11(*).

Durant ces colloques et conférences les intervenants ont essayé de définir le concept de diplomatie parlementaire. Nous allons essayer d'examiner quelques unes de ces définitions. Dans une de ces conférences Daniel Philip Hays, Président du Sénat du Canada soutient que « la diplomatie parlementaire se définit généralement comme le processus par lequel les parlements, ou les parlementaires à titre individuel, ainsi que leurs assemblées et associations, s'occupent des relations extérieures. ». Cette définition comporte un bon nombre d'éléments que nous allons développer et clarifier par la suite.

Elle suggère en particulier deux aspects fondamentaux de la diplomatie parlementaire qu'il importe de souligner immédiatement, car ils vont ensuite nous servir de guides.

La diplomatie parlementaire est tout d'abord un processus ; un processus par lequel :

· les parlements ou les parlementaires pris individuellement s'occupent des relations internationales ;

· les assemblées et les associations parlementaires s'occupent des relations internationales.

La diplomatie parlementaire est donc avant tout un processus c'est-à-dire qu'elle comporte des étapes, suit un itinéraire et a une finalité. On peut ainsi distinguer à travers cette définition deux volets principaux de la diplomatie : la diplomatie parlementaire bilatérale et la diplomatie parlementaire multilatérale. Par diplomatie parlementaire bilatérale, il faut comprendre la diplomatie telle exercée par les parlementaires ou les parlements pris individuellement à travers les groupes d'amitié, des visites, des échanges, des jumelages. Quand à la diplomatie parlementaire multilatérale elle concerne celle exercée par la voie des associations internationales de parlementaires.

Le séminaire organisé par l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Dakar en 2002 nous fournit une autre définition que l'on peut considérer comme assez complète dans la mesure où elle distingue la diplomatie parlementaire de la diplomatie traditionnelle et de la coopération interparlementaire.

Ce colloque retient que la diplomatie est « Un ensemble d'interventions, d'attitudes ou d'activités, ad hoc ou organisées selon une stratégie déployée auprès d'instances étrangères pour interpeller, influencer voire infléchir, en fonction d'objectifs nationaux.

Exercée par des parlementaires ou au nom d'un parlement, elle constitue un des rôles internationaux propres aux assemblées élues et elle prend le nom de diplomatie parlementaire. Effectuée auprès d'autres parlementaires ou d'autres parlements, on parle plutôt de relations interparlementaires. »

En d'autre terme la diplomatie parlementaire consiste en un ensemble d'interventions, d'attitude ou d'activités, ad hoc ou organisé, exercé par des parlementaires ou au nom d'un parlement et selon une stratégie déployée auprès d'instances étrangères pour interpeller, influencer, voire infléchir en fonction d'objectifs nationaux.

Ce qui est important de retenir à travers cette définition, c'est que la diplomatie parlementaire est une activité exclusivement réservée aux parlementaires et aux parlements. Tout comme la diplomatie traditionnelle, elle est exercée auprès des institutions, organismes ou bureaux ayant un pouvoir d'autorité, de décision ou de contrôle pour les interpeller, les influencer ou les infléchir. Elle se distingue de la diplomatie traditionnelle que par la forme (les moyens et les acteurs sont différents). Mais reste fondamentalement distincte de la diplomatie traditionnelle dans la mesure où elles ont les mêmes objectifs et presque la même philosophie. Certains exclus de la diplomatie parlementaire toute intervention parlementaire faite en dehors du cadre institutionnel et privilégient les forums interparlementaires. C'est ce que l'on peut constater à travers définition retenue par M. Marcel Eloi CHAMBRIER-RAHANDI, Député (Gabon) qui considère la diplomatie parlementaire comme  «  une Assemblée d'élus nationaux, issus d'Etats différents, réunis dans un cadre institutionnel, et dont la volonté commune est d'établir des relations en vue de définir et d'atteindre des objectifs par une action concertée ».

La compréhension que l'on peut tirer de ces définitions est que la diplomatie parlementaire requiert l'intervention de parlementaires pris individuellement ou réunis en assemblée sur des problèmes d'enjeu transfrontalier et ce suivant une stratégie et des objectifs déterminés.

Il faut toutefois se garder de confondre diplomatie parlementaire et coopération interparlementaires. Les relations interparlementaires ou précisément la coopération interparlementaire ne concerne que les relations établies exclusivement entre parlementaires ou parlements alors que la diplomatie parlementaire peut sortir du cadre parlementaire, mettre en rapport des parlementaires et des sujets autres que des parlementaires, elle prévoit une intervention directe des parlementaires sur la scène internationale, sur les questions relevant de la politique extérieure. Comme tout nouveau phénomène, le concept diplomatie parlementaire fait l'objet de plusieurs critiques et contestations de part et d'autre.

A/Diplomatie parlementaire : un concept contesté

Evoquer le rôle des parlementaires dans les relations internationales peut paraître, à priori, un non sens, quant on sait que traditionnellement les relations internationales relèvent du domaine réservé du pouvoir exécutif représenté par le Président de la République et le Gouvernement. C'est ainsi que la diplomatie parlementaire fait souvent figure d'allégation.

Jean-François Deniau, ancien Ministre, député du Cher disait ^12(*)"Depuis l'origine, depuis qu'il y a une Assemblée nationale et des députés, leur fonction dans le domaine de la politique étrangère est contestée. A la fois sur le plan institutionnel au nom des rapports des pouvoirs publics ; et dans l'opinion publique, qui comprend mal que ses élus s'occupent d'affaires si lointaines.»

Nous pouvons comprendre à travers cette assertion que l'activité diplomatique des parlementaires a de tout temps été contestée. Une contestation qui émane aussi bien des classes politiques dirigeantes que des citoyens. Cette contestation est surtout liée à la nature de fonction parlementaire qui consiste à légiférer et à contrôler l'action de l'exécutif et non à s'occuper des relations internationales. Abondant dans le même sens M. Christian PONCELET, président du Sénat français a relevé trois critiques qui sont souvent proférés à l'encontre de la diplomatie parlementaire.

La première critique consiste à dire que « l'action internationale des assemblées permet de compenser leur absence de pouvoirs réels dans les domaines de la législation et du contrôle ».

La deuxième critique qu'il considère d'ailleurs comme malicieuse «  il ne saurait y avoir de diplomatie parlementaire, car la France doit parler d'une seule voix ». Cette critique place la diplomatie parlementaire comme une diplomatie concurrente, ou rivale de la diplomatie gouvernementale. Dans ce cas la diplomatie parlementaire se résumerait en une diplomatie prétentieuse dans la mesure où elle n'a ni les moyens et les compétences de la diplomatie gouvernementale.

* ¹¹ Plusieurs colloques et séminaires ont été organisé parmi lesquels on peut retenir : le colloque sur la Diplomatie Parlementaire du 23 mai 2001 organisé par M. Raymond Forni président de l'Assemblée Nationale et M. Christian Poncelet président du Sénat Français en présence de Mr Hubert Védrine ministre des Affaires étrangères de l'époque ; le séminaire «  Le Parlement et les Relations Internationales » organisé à Dakar par l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie du 19 au 21 Mars 2001 ; le colloque du 29 avril 2002 organisée par l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Canada....

* ¹² Extraits in catalogue de l'exposition « Député, députés » 1991. Doc. Relations parlementaires internationales Historique