La diplomatie parlementaire

B/Comment les parlements sont-ils structurés ?

En règle générale, les parlements ont une structure organique à deux niveaux.

Il y a une structure politique (Bureau, Comité directeur, Présidium, Mesa, etc.) chargée des décisions sur les dossiers politiques dont le parlement est saisi. Ces instances sont généralement représentatives de la composition politique du parlement .Le plus souvent, cette instance est présidée par le Président de la Chambre.

Ensuite, une structure administrative qui sous-tend le processus décisionnel politique. Généralement, cette fonction est assurée par un secrétariat dirigé par un Secrétaire général, travaillant sous l'autorité du Président et des instances dirigeantes, et fournissant services administratifs et autres aux parlementaires.

Habituellement, le secrétariat est doté d'un personnel recruté et rémunéré par le parlement, qui est indépendant des autorités politiques et est tenu de fournir des prestations aux parlementaires indépendamment de leur appartenance politique.

Bon nombre de parlements ont leur propre corps de fonctionnaires indépendants de la fonction publique d'État.

Les parlements s'acquittent de leur travail avant tout grâce aux diverses commissions (permanentes, restreintes, spécialisées, ad hoc, etc.) à qui sont confiées la responsabilité d'un domaine précis des affaires publiques. La composition et l'effectif de chaque commission reflètent généralement l'éventail politique du parlement.

D/Quelles sont les fonctions d'un parlement ?

Les parlements sont, dans l'État, la principale institution représentative et il leur appartient de représenter les intérêts de tous les secteurs de la société, de prendre en compte ces intérêts dans les politiques adoptées et de veiller à ce que ces politiques soient mises en oeuvre efficacement.

Plus généralement, ils sont responsables de la défense et de la promotion des droits de l'homme.

Indépendamment de leur nature et de leur structure, les parlements exercent trois grandes fonctions :

· Les parlements légifèrent : ils adoptent les lois régissant la société de manière structurée. En matière législative les parlements proposent, étudient, discutent et ratifient les lois.

· Les parlements contrôlent l'action de l'Exécutif : ils le font pour s'assurer que ce dernier agit dans la légalité.

· Les parlements allouent des ressources financières au pouvoir exécutif : grâce à leur fonction budgétaire, les parlements ont généralement la responsabilité de l'autorisation et de la répartition des recettes publiques dont l'Exécutif a besoin pour engager les politiques qu'il a formulées. En outre, ils contrôlent les dépenses du gouvernement.

En plus des fonctions décrites plus haut, dans le Commonwealth, les parlements ont aussi la responsabilité de former le gouvernement. Le Premier Ministre y est généralement le dirigeant parlementaire du parti ou de la coalition ayant la majorité au parlement.

Les pouvoirs des parlements ont connu durant le dernier siècle une restriction considérable. C'est ainsi qu'en France ses fonctions ont été sérieusement diminuées par la constitution de 1958. Et ce tant au niveau du domaine de la loi dont on constate une nette réduction qu'au niveau du contrôle qu'il peut exercer sur le gouvernement et qui a été rendu plus difficile. Et pour Philippe George^10(*) ce phénomène «  pourrait être un des traits caractéristiques des systèmes politiques actuels dans lesquels l'exécutif tend à accroître ses prérogatives ».

De nos jours les assemblées parlementaires ne se contentent pas uniquement à contrôler la politique extérieure menée par leurs gouvernements mais à s'affirmer sur la scène internationale comme acteur des relations internationales. Elle visent ainsi à intervenir dans le domaine diplomatique aux cotés de l'exécutif. C'est ainsi qu'on parle de l'émergence d'une diplomatie parlementaire.

S'agissant du mot parlementaire, le dictionnaire Larousse consacre une définition succincte. Le nom parlementaire signifie un «  membre d'un parlement » ; mais quand il s'agit d'un adjectif, il peut signifier tout « ce qui est relatif au parlement ». Ainsi le mot parlementaire renferme donc deux sens : il concerne la personne membre d'un parlement, et aussi ce qui est relatif au parlement, qui lui appartient. Dans le sujet qui nous concerne nous serons plus amenés à utiliser le nom parlementaire. C'est-à-dire la diplomatie telle qu'exercée par des parlementaires.

C'est à la lumière des concepts précédemment définis que nous allons examiner la notion de diplomatie parlementaire. Une diplomatie qui malgré son rôle de plus en grandissant est souvent contestée.

* ¹⁰ Droit Public 10^ième Ed. SIREY, p.94 Philippe George.