La diplomatie parlementaire

Section II. LA NOTION DE PARLEMENT.

Le mot parlement est un terme générique désignant une instance représentative composée d'individus à qui le peuple a confié la responsabilité de le représenter en lui confiant le soin de définir le cadre légal dans lequel la société sera gouvernée et de veiller à ce que ces prescriptions légales soient mises en oeuvre de manière responsable par le pouvoir exécutif. C'est à travers l'expérience historique du Parlement anglais dont la théorie a été élaborée par les penseurs comme Montesquieu et Locke qui a servi de base à l'instauration de tous les régimes représentatifs.^9(*) Dans les démocraties libérales actuelles, le parlement, à une chambre (monocamérale), à deux chambres (bicamérale), conserve ses prérogatives traditionnelles (vote de la loi et du budget, contrôle de l'exécutif).

Le parlement porte des appellations différentes selon les pays. Aux Etats-Unis d'Amérique, c'est le Congrès, au Japon la Diète, au Cameroun l'Assemblée nationale, en Chine l'Assemblée populaire nationale, etc.

Quant à la structure du parlement, certains sont monocaméraux, c'est-à-dire constitués d'une seule Chambre (République Unie de Tanzanie, Zimbabwe, Zambie, Suède, Danemark, VietNam, etc.). D'autres sont bicaméraux, composés de deux Chambres comme au Gabon (Assemblée nationale et Sénat), en Fédération de Russie (Douma d'État et Conseil de la Fédération), au Royaume-Uni (Chambre des Communes et Chambre des Lords), aux Etats-Unis d'Amérique (Chambre des représentants et Sénat), etc. Dans certains pays, généralement dotés d'une structure fédérale, il y a un parlement national et des parlements régionaux. Ils s'acquittent généralement des mêmes fonctions, le parlement national se concentrant sur les grands dossiers d'intérêt national tandis que les parlements régionaux exercent une autorité décentralisée pour légiférer dans les domaines d'importance locale ou régionale. Dans la présente étude, on entend par parlement ces deux catégories de parlements.

A/ Comment les parlements sont-ils constitués ?

En règle générale, la plupart des parlements sont élus dans le cadre d'élections tenues à intervalles plus ou moins réguliers sur la base du suffrage universel.

Toutefois, dans certains systèmes, notamment bicaméraux, une des Chambres peut être désignée.

Pareil mode de constitution est généralement utilisé pour garantir la représentation au parlement de certains secteurs de la société qui risqueraient de ne pas l'être. Dans d'autres cas encore, comme dans les pays en proie à des désordres civils, ou sortant d'un conflit intérieur, et où la tenue d'élections n'est pas encore possible, les membres du parlement sont tous nommés.

Dans le monde, la plupart des parlements sont pluralistes. Cela signifie qu'il y a d'une part un parti ou un groupe de partis qui constituent la majorité de gouvernement et qui soutiennent le gouvernement et, d'autre part, un parti ou un groupe de partis qui composent l'opposition, dont la tâche principale est mettre en cause la responsabilité de l'exécutif de demander des comptes au gouvernement et de veiller à ce qu'il agisse de façon responsable et transparente.

* ⁹ Réf. Dictionnaire Larousse encyclopédique (parlement).