La diplomatie parlementaire

C / essai de définition de la notion de diplomatie.

Avant d'aller en besogne il serait important de préciser qu'il n'existe pas une définition unique de la diplomatie. C'est ainsi que le dictionnaire Larousse consacre à la diplomatie une définition très succincte. Elle est « la science des rapports internationaux » alors que dans le Robert «  elle est une branche de la politique qui concerne les relations entre Etats ; un art de la représentation des intérêts d'un gouvernement à l'étranger, de l'Administration des affaires internationales, de la direction et de l'exécution des négociations entre Etats ».

D'une manière concise on entend par diplomatie l'ensemble des moyens et activités spécifiques qu'un Etat consacre au service de sa politique étrangère. Cependant, il faut toutefois se garder de l'identifier d'une manière caricaturale à la politique étrangère dont la diplomatie n'est qu'un sous ensemble^6(*). D'ailleurs elle n'est qu'un instrument parmi tant d'autre de la politique extérieure comme le commerce, les investissements, les représentations dans les expositions internationales et en général toutes les manifestations scientifiques, sportives etc.

De toutes façon, l'action diplomatique est par définition une action régalienne : elle dépend fondamentalement de l'État. Ainsi le diplomate est « un agent de l'État qui a comme caractéristique de travailler avec l'étranger sur l'étranger »^7(*). La diplomatie, concerne dans ce cas les  pratiques et les  institutions formant le cadre dans lequel les États conduisent leurs relations extérieures pacifiques. La diplomatie est une activité gouvernementale spécialisée. Ainsi, les agents diplomatiques d'un État mettent en oeuvre la politique extérieure de ce gouvernement. Les diplomates ont pour missions principales de représenter, d'informer et de négocier.

Il est important de signaler que « l'établissement de relations diplomatiques ne peut se faire que sur la base d'un accord mutuel entre deux États : les diplomates représentent l'État dont ils sont les agents auprès de l'État qui les accrédite et ont pour charge de développer les relations amicales entre les deux pays, dans le domaine politique, économique, culturel et social »^8(*).

Les diplomates constituent par ailleurs la source d'information privilégiée et la plus fiable pour l'Etat accréditant: les informations qu'ils transmettent à leur ministère participent à l'élaboration et à la définition de la politique extérieure du pays accréditant.

Parmi les missions confiées aux diplomates la négociation est un des rôles les plus importants dans la mesure où elle est l'instrument qui permet de rapprocher des intérêts nationaux divergents et son échec peut conduire à la confrontation armée.

A la différence des agents consulaires qui se chargent de la protection des intérêts privés de leurs ressortissants dans l'Etat accréditaire, les diplomates protègent plutôt les intérêts nationaux au sein de cet Etat. Les agents consulaires s'occupent en général de la délivrance des certificats de naissance, de mariage ou de décès à leurs compatriotes résidant ou voyageant dans le pays étranger ; ils assurent un rôle de conseil et d'information à l'égard de leurs ressortissants nationaux, en ce qui concerne le commerce, l'investissement et la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil. Ils se chargent des questions relatives à l'établissement de visas de tourisme pour les étrangers désirant se rendre dans le pays qu'ils représentent. Le corps diplomatique est placé sous l'autorité du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier a la charge de l'ensemble des relations extérieures du pays. Dans la mesure où ils sont les  représentants de l'État, les diplomates jouissent d'un statut particulier. Le statut des diplomates est actuellement gouverné par la convention de Vienne de 1961, signée sous l'égide des Nations unies.

Les diplomates se classent en trois catégories : la première catégorie concerne les ambassadeurs, légats et nonces pontificaux, accrédités par les seuls chefs d'État et qui représentent le dirigeant de leur nation ; la seconde catégorie concerne les envoyés et ministres plénipotentiaires et enfin les chargés d'affaires, accrédités auprès du ministre des Affaires étrangères.

Le statut des diplomates à l'étranger est régi par deux principes fondamentaux : l'extraterritorialité et l'immunité. Ces deux principes ont pour vocation de permettre à ceux-ci l'accomplissement de leurs fonctions à l'abri de toute contrainte ou pression.

Ainsi en vertu du principe d'extraterritorialité, les bâtiments des missions diplomatiques sont inviolables, de même que les communications entre les agents diplomatiques et leur ministère. L'extraterritorialité protège les agents diplomatiques, leurs familles et l'ensemble du personnel de toute arrestation. Les ambassades sont ainsi un lieu d'asile pour toute personne qui y est accueillie.

L'immunité diplomatique met les agents diplomatiques à l'abri de toutes poursuites devant une juridiction de l'État où ils exercent leurs fonctions, même s'ils commettent un délit ou un crime, que celui-ci ait trait ou non à leur fonction. En revanche, les diplomates ont le devoir de respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays d'accueil et de s'abstenir d'intervenir dans les affaires intérieures de ce pays. Tout viol de ces lois peut entraîner l'expulsion pure et simple de ces derniers (qualifiés de personae non gratae) vers leurs pays d'origine.

* ⁶ Tirée du cours de Pratique Diplomatique E.N.A 2005.

* ⁷ Citation tirée de l'intervention de M. Jean-Bernard RAIMOND, député, ancien ministre des affaires étrangères ; table ronde sur la diplomatie parlementaire concept émergent

* ⁸ Source : Encarta 2006.