La diplomatie parlementaire

CHAP. PRELIMINAIRE : ESSAI DE DEFINITION DE LA NOTION DE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE.

Pour mieux cerner la notion de diplomatie parlementaire, il serait plus judicieux de commencer par définir les deux mots qui composent ce concept. Il s'agit notamment de la notion de diplomatie et celle de parlement.

Section1/ LA NOTION DE DIPLOMATIE.

Une bonne compréhension de la notion de diplomatie requiert au préalable une connaissance des origines et de l'évolution de cette notion. C'est ce que nous allons tenter de faire au niveau de ce paragraphe avant de nous intéresser à la définition du mot.

A/ Bref aperçu sur les origines du mot diplomatie.

L'auteur de l'ouvrage Histoire de la diplomatie^4(*) nous renseigne que les origines de ce mot remontent de l'Antiquité. D'ailleurs c'est ce qu'on va tenter d'expliciter à travers la citation suivante tirée de cet ouvrage. Le mot diplomatie est « dérivé lointain du grec diplôma qui veut dire une feuille pliée en deux. Il s'agissait des parchemins et, par la suite, les actes officiels ou juridiques passés sur parchemin (le sens de " brevet universitaire " ne date que de 1829) ». Le mot va connaître une évolution considérable, ainsi à partir XVIIe siècle, on appelait " diplomatique " l'étude des documents historiques en latin moderne. L'adjectif diplomatique remonte par contre à la consolidation des nations modernes. Ce n'est qu'en 1726 que le terme va s'appliquer à l'étude des traités internationaux (traditionnellement rédigés sur parchemin) puis, à partir de Vergennes (1774), à l'art de les négocier. Il faut ainsi attendre jusqu'en 1791 pour assister à l'utilisation du terme « diplomatie » (légèrement méprisant), par analogie avec aristocratie. Le terme diplomate fera son apparition qu'en 1792. On peut donc constater que la notion de diplomatie rassemble plusieurs significations. Il peut s'agir de la représentation d'un Etat, des actes officiels passés sur parchemins (traités) ou de l'art de négocier.

Comme cela a été précédemment souligné nous allons passer maintenant à l'examen de l'évolution de la pratique la diplomatie à travers l'histoire.

B/ Rappel sur l'évolution historique de la diplomatie.

La diplomatie est une pratique dont les origines remontent de l'Antiquité. Ainsi durant cette période trois empires peuvent être considérés comme les précurseurs de la diplomatie. Il s'agit de l'empire Romain, de l'empire Grec, et de l'empire Byzantin.

Ainsi dans la Grèce antique, les débuts de la pratique diplomatique sont apparus avec les accords négociés, les réconciliations entre cités, la trêve ou divers types d'arrangements : les traités, les alliances, l'établissement de consulats.

Dans l'empire Romain on faisait déjà recours à des pratiques telles que la remise des otages garantissant ainsi l'exécution d'un traité. Les romains ont été les premiers à recourir à l'ultimatum. Bien qu'à cette époque les ambassadeurs n'étaient pas encore résidents, on assistait déjà à l'établissement de missions ad hoc et la pratique de l'immunité.

Quand à l'empire Byzantin, la diplomatie va adopter une forme de plus en plus moderne mais qui ne tardera à sombrer dans les méandres de la corruption et des intérêts privés.

Les temps modernes sont caractérisés par une forme de diplomatie qu'on peut qualifier de moderne. Contrairement à la diplomatie traditionnelle qui consistait à la représentation, la protection, à l'information et à la négociation ; la diplomatie des temps modernes va connaître des changements considérables avec la désignation des chefs de missions par le chef de l'Etat. C'est ce qui fait dire à Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des Lois «  les ambassadeurs sont la parole du prince qui les envoie et cette parole doit être libre ».

Ainsi, pour consacrer cette liberté des privilèges et des immunités sont accordés à l'établissement officiel. Une des grandes innovations de cette période est la professionnalisation de la pratique diplomatique. La diplomatie qui était considérée comme un «  divertissement extérieur de l'aristocratie » va devenir un métier. Si la pratique diplomatique a connu un essor considérable à travers l'histoire, elle ne sera pas accompagnée d'une codification.

Ainsi, il faut attendre le congrès de Vienne de 1815 et le protocole d'Aix la Chapelle de 1818 ^5(*) pour assister à une codification réglementation diplomatique.

Les  relations internationales vont connaître par la suite une évolution croissante et rapide allant jusqu'à la modification du rôle traditionnel des diplomates. Le développement des relations économiques, scientifiques ou culturelles entre les nations va non seulement étendre leurs domaines de compétence, mais aussi va favoriser l'intervention dans le champ des relations extérieures de ministères techniques (comme les ministères chargés de la Défense, des Finances, de l'Agriculture, du Commerce extérieur, par exemple).

Mais c'est surtout durant le siècle dernier que l'on va assister à  la multiplication des forums de discussions et de négociations directes, aboutissant à la création d'organismes internationaux, au premier rang desquels nous pouvons situer la Société des Nations puis l'Organisation des Nations unies. Ce qui va entraîner le développement d'une diplomatie dite « parlementaire », en charge des négociations multilatérales. La diplomatie collective et ouverte prévaut désormais sur la diplomatie bilatérale et secrète.

* ⁴ Histoire de la diplomatie. Pr. S. Bakhounine Ed politique, économique et sociales. Librairie de Médecis Paris 1953.

* ⁵ Source Encarta 2006 : Aix-la-Chapelle, congrès d', réunion qui se tint du 29 septembre au 21 novembre 1818 entre l'Autriche, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie, d'une part, -- c'est-à-dire les puissances qui s'opposèrent aux Français dans les guerres napoléoniennes --, et d'autre part, la France, représentée par le duc de Richelieu. Cette rencontre fut organisée afin de préserver la paix établie par le congrès de Vienne en 1815.