TITRE IV. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
Article 13. Ressources
Les ressources de l'association se composent : du produit
des cotisations ; du reversement, par l'association nationale ATTAC, d'une
fraction, fixée par le Conseil d'administration de l'association
nationale ATTAC, des cotisations qui lui ont été versées
par les membres de ATTAC-Strasbourg ; des contributions
bénévoles ; des subventions, des dons et des legs qui
pourraient lui être versés ; du produit des fêtes et
manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs
qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour
services rendus ; de toutes autres ressources qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.
Article 14. Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes
et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations
financières.
Article 15. Dépenses
Les dépenses sont ordonnées par le Conseil et le
Bureau. Leur paiement est effectué par le Trésorier.
Article 16. Contrôle financier
Les comptes tenus par le Trésorier sont
vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci, membres de l'association, sont élus pour un an par
l'Assemblée générale solennelle et sont
rééligibles sans limitation.
Ils doivent présenter à l'Assemblée
générale solennelle appelée à statuer sur les
comptes un rapport écrit de leurs opérations de
vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie
du Conseil.
Article 17. Rémunérations
Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites. Toutefois,
les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur
mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à
l'Assemblée générale solennelle doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du Conseil.
Le Conseil ne doit pas être mis devant le fait accompli
sauf cas très exceptionnel dûment argumenté.
Aucun membre de l'association ne peut percevoir de
rémunération de ce fait.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Article 18. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition
motivée du Conseil, par un vote de l'Assemblée
générale extraordinaire. Ils devront toutefois respecter les
clauses de l'article 5. Ils feront l'objet d'un bilan soumis à la
prochaine Assemblée générale solennelle.
Article 19. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établit par le
Conseil qui, outre les points prévus par les présents statuts aux
articles 10-9 alinéa 1 et 11-3 alinéa 1, fixe modalités du
fonctionnement pratique de l'association.
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