TITRE VI. DISSOLUTION
Article 20. Dissolution
L'association peut être dissoute, sur proposition
motivée du Conseil, par un vote de l'Assemblée
générale extraordinaire.
Article 21. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée
générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs
liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis
entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à
l'association nationale ATTAC.
TITRE VII. INSCRIPTION
Article 22. Inscription
Le Conseil devra déclarer au Registre des associations du
Tribunal d'instance de Strasbourg les modalités ultérieures
désignées ci-dessous : les changements survenus au sein du
Conseil ; le changement de dénomination ; les modifications
apportées aux statuts ; le transfert de siège ; la
dissolution de l'association.
LES STATUTS D'ATTAC
STRASBOURG
ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
18 MARS 2004
TITRE I. CONSTITUTION ET OBJET
Article 1. Constitution
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les
personnes, physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux
présents statuts, une association inscrite au Registre des associations
du Tribunal d'instance de Strasbourg, régie par les articles 21 à
79 du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la
législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les
présents statuts.
Article 2. Objet
Elle a pour objet de produire et communiquer de l'information,
ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la
reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère
financière exerce sur tous les aspects de la vie politique,
économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde. Parmi ces
moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes
(taxe Tobin).
L'association exerce ses activités en liaison avec
l'association nationale ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions
financières pour l'Aide aux Citoyens) dont le siège social est
situé à Paris.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif,
politique ou religieux.
Article 3. Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : ATTAC
Strasbourg.
Article 4. Durée et siège
La durée de l'association est illimitée. Son
siège social est fixé à la Maison des associations 1a,
place des Orphelins à Strasbourg. Il peut être
déplacé sur simple décision du Bureau.
Article 5. Rapports avec l'association nationale
ATTAC
Le sigle et la dénomination ATTAC étant
protégés, ATTAC Strasbourg : soumet les présents
statuts au Bureau de l'association nationale ATTAC pour approbation ;
veille à ce que toutes les structures locales des organisations
fondatrices (lorsqu'elles existent localement) de l'association nationale ATTAC
soient invitées aux Assemblées générales
solennelles ; s'assure que tous ses membres sont également membres
de l'association nationale ATTAC ; adresse chaque année, trois mois
avant l'assemblée générale de l'association nationale
ATTAC, un bilan de ses actions qui est incorporé au rapport de
l'association nationale ATTAC.
En cas de non-respect de ces clauses par l'association, le Bureau
de l'association nationale ATTAC peut lui retirer l'utilisation du sigle et la
dénomination ATTAC.
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