TITRE III. ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 9. Organes
Les organes de l'association sont : l'Assemblée
générale, le Conseil et le Bureau.
Article 10. L'Assemblée
générale
10-1. Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation.
10-2. Réunion
L'Assemblée générale se réunit en
séances solennelles, régulières ou extraordinaires.
10-3. Convocation
Pour les réunions en séances solennelles et
extraordinaires, les convocations sont faites par écrit, sauf urgence,
au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise
des questions à l'ordre du jour.
10-4. Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées
générales que sur présentation d'une pièce
justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée
le registre de présence.
10-5. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un
autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne
peut détenir plus d'un pouvoir.
10-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale prend toutes les
décisions et mesures relatives à l'association, dans les limites
énoncées à l'article 11-4 alinéa 2 à propos
du Conseil.
10-7. Résolutions
Les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les
délibérations sont prises à main levée. Toutefois
à la demande d'un quart au moins des membres présents, les votes
doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour
l'élection des membres du Conseil, le vote secret est obligatoire.
Les délibérations sont constatées par des
procès-verbaux approuvés par le Conseil et inscrits sur un
registre spécial tenu par le secrétaire.
10-8. L'Assemblée générale
solennelle
L'Assemblée générale solennelle se
réunit une fois par an. Il pourra être tenu des réunions
supplémentaires, soit à l'initiative du Conseil, soit sur demande
signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas la convocation
est de droit.
L'Assemblée générale solennelle est
présidée par le Conseil.
Elle ne peut délibérer que sur les questions
inscrites à l'ordre du jour par le Conseil au cours de sa
dernière réunion. Tout membre peut demander, par écrit,
l'inscription à l'ordre du jour de toute question ; le Conseil
statue sur cette demande. En cas de convocation à l'initiative du quart
des membres, le Conseil ne peut pas refuser les points d'ordre du jour
proposés par ces membres.
L'Assemblée générale solennelle entend les
rapports du Conseil sur la gestion de l'association, et notamment sur sa
situation morale et financière. Les vérificateurs aux comptes
donnent lecture de leur rapport de vérification.
Après avoir délibéré et statué
sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice
clos, vote le budget de l'exercice suivant, désigne pour un an deux
vérificateurs aux comptes, fixe le montant de la cotisation annuelle et
délibère sur toutes les autres questions figurant à
l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du Conseil dans les conditions prévues à l'article 11-1
des présents statuts. Elle seule a le pouvoir de révoquer le
Conseil. Les motifs de révocation et les arguments du Conseil sont alors
joints à la convocation écrite.
10-9. L'Assemblée générale
régulière
L'Assemblée générale régulière
se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige. La fréquence et les modalités ? en particulier
l'établissement de l'ordre du jour ? de ses réunions sont
fixées par le règlement intérieur ; toute
modification de cette fréquence doit être communiquée aux
membres de l'association à titre de convocation.
Les pouvoirs de l'Assemblée générale
régulière sont ceux de l'Assemblée générale
qui ne sont pas expressément réservés aux séances
solennelles, par l'article 10-8 alinéa 4 à 6, et extraordinaires,
par l'article 10-10 alinéa 3 et 4.
Ses délibérations ne sont valables que si la
moitié au moins des membres du Conseil sont présents ou
représentés.
10-10. L'Assemblée générale
extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire est
convoquée par le Conseil qui en fixe l'ordre du jour.
Elle ne peut délibérer valablement que si la
moitié plus un des membres de l'association sont présents ou
représentés, sur première convocation, et quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés pour les
suivantes.
Conformément à l'article 33 du Code civil local,
les décisions de l'Assemblée générale
extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la
dissolution sont prises à la majorité des trois quarts des
membres présents ou représentés.
Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il
faut l'accord unanime de tous les membres présents ou
représentés ; l'accord des membres non présents ou
représentés doit être donné par écrit.
L'Assemblée générale extraordinaire est
seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour un acte
portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 11. Le Conseil
11-1. Composition
Le Conseil est composé de seize conseillers choisis parmi
les membres de l'association et élus par l'Assemblée
générale solennelle. Les conseillers sont élus sur le mode
de la parité femmes - hommes.
La durée de leur mandat est de deux ans. Nul ne peut
effectuer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance d'un quart
des membres du Conseil, une Assemblée générale solennelle
est convoquée pour pourvoir aux postes vacants.
Aucune personne morale ne peut siéger au Conseil. Nul ne
peut faire partie du Conseil s'il n'est majeur.
11-2. Réunion
Le Conseil participe obligatoirement à chaque
réunion de l'Assemblée générale
régulière.
Il peut tenir des réunions supplémentaires,
convoquées dans un délai maximal de quinze jours, sur demande
d'un quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres
est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer
valablement.
Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la
présence utile à ses travaux ou a ceux de l'Assemblée
générale.
11-3. Fonctionnement
Le déroulement pratique des réunions est
fixé par le règlement intérieur.
Chaque membre du Conseil doit participer en personne aux
séances. Toutefois, chaque conseiller peut se faire représenter
par un autre conseiller. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut
détenir plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des
présents et représentés. En cas d'égalité
persistante, le vote est reporté à une prochaine réunion.
11-4. Pouvoirs
Les membres du Conseil assurent collectivement la
représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association,
prévue par l'article 26 du Code civil local.
À ce titre, le Conseil a le pouvoir de s'opposer, aux
décisions de l'Assemblée générale
régulière. Il doit motiver son opposition.
Il se prononce, à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sur toute proposition de
modification des statuts ou de dissolution de l'association, ou toute autre
décision à soumettre à l'Assemblée
générale extraordinaire, à laquelle il présentera
un rapport motivé.
Article 12. Le Bureau
12-1. Composition
Le Bureau est composé du Secrétaire, du
Trésorier et de plusieurs porte-parole, tous élus par et parmi
les membres du Conseil. Il peut inviter toute personne dont il estimera la
présence utile à ces travaux.
12-2. Pouvoirs
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes
de l'association, dans le cadre des décisions prises par
l'Assemblée générale et le Conseil. Il veille à
l'observation des statuts et du règlement intérieur
12-3. Le Secrétaire
Le Secrétaire anime les discussions du Bureau. Il signe
tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations
intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
12-4. Le Trésorier
Le Trésorier a la charge de la comptabilité de
l'association dans les modalités fixées à l'article 14.
12-5. Les Porte-parole
Les Porte-parole assurent la représentation de
l'association vis à vis des tiers, dans le cadre des décisions
prises par l'Assemblée générale et le Conseil.
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